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Amendement N° COM-121 2ème rectif. (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
( amendement identique : )
Déposé le 23 juin 2021 par : MM. Lévrier, Bargeton, Iacovelli, Haye, Rohfritsch, Mmes Havet, Nathalie Goulet, MM. Houpert, Longeot, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chasseing, Guerriau, Mme Paoli-Gagin.
I. ? Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
a)À la dernière phrase, les mots : « animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire » sont remplacés par les mots : « assurent ou délèguent l?animation et la coordination de l?équipe pluridisciplinaire pour les études qu?ils demandent, en lien avec l?examen clinique d?un salarié » ;
II. ? Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment en matière d?actions collectives en prévention primaire et en prévention secondaire.
Exposé Sommaire :
Ce projet d?amendement a pour objet, tout en conservant l?apport de l?Assemblée Nationale, de préciser d?une part, dans le I. le rôle du médecin du travail, dont la mission est centrée sur le salarié, et d?autre part les responsabilités du directeur dans la mise en ?uvre du contrat pluriannuel d?objectifs et de moyens et du projet de service pluriannuel. Il est en effet essentiel pour l?atteinte des objectifs du service que le directeur puisse diligenter des actions transversales en matière de prévention primaire et de prévention secondaire. Du reste, cette proposition s?inscrit dans l?esprit et la lettre de l?ANI de décembre 2020.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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