Couples confrontés à une fausse couche

Je comprends tout à fait l'intention, mais les professionnels de santé prescrivent déjà un examen complémentaire lorsque cela paraît nécessaire compte tenu des recommandations des sociétés savantes et des données cliniques. C'est pourquoi cet amendement nous paraît contraindre inutilement les praticiens, qui sont a priori les mieux plac...

Je partage pleinement le constat qui sous-tend cet amendement : l’information et la sensibilisation autour des interruptions spontanées de grossesse sont largement insuffisantes. J’estime également nécessaire de mieux intégrer les interruptions spontanées de grossesse dans le tronc commun de connaissances dispensées dans l’enseignement seconda...

Je partage pleinement le constat qui sous-tend cet amendement : l’information et la sensibilisation autour des interruptions spontanées de grossesse sont largement insuffisantes. J’estime également nécessaire de mieux intégrer les interruptions spontanées de grossesse dans le tronc commun de connaissances dispensées dans l’enseignement seconda...

Santé publique France a déjà pour mission d'assurer « le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ». Cette agence peut donc sans difficulté s'autosaisir de toute question en cette matière. De plus, les parcours mis en place par les agences régionales de santé auront aussi pour fonction de systématiser l'information des pa...

Le constat de l'insuffisance de l'information relative aux interruptions spontanées de grossesse est flagrant, nous sommes tous d'accord sur ce point. Il existe divers canaux pour le corriger : sur mon initiative, les objectifs d'information assignés aux « parcours interruption spontanée de grossesse » ont ainsi été étendus et précisés en commi...

Les couples de femmes doivent, bien évidemment, être accompagnés, au même titre que les couples hétérosexuels. Toutefois, dans le code de la santé publique, les notions de « partenaire » et de « conjoint » sont systématiquement utilisées au masculin pour viser les deux sexes. Pour résumer, les mots français sont masculins ou féminins, mais ne ...

Les couples de femmes doivent, bien évidemment, être accompagnés, au même titre que les couples hétérosexuels. Toutefois, dans le code de la santé publique, les notions de « partenaire » et de « conjoint » sont systématiquement utilisées au masculin pour viser les deux sexes. Pour résumer, les mots français sont masculins ou féminins, mais ne ...

En commission, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, nous avons étendu aux travailleuses indépendantes le bénéfice de la levée du délai de carence pour les arrêts de travail consécutifs à une interruption spontanée de grossesse ; nous avons aussi signalé au Gouvernement que le bénéfice de ce dispositif devait encore être étendu aux non...

Le code de la santé publique permet déjà la réalisation des séances par vidéotransmission, à l’exception de la première séance, qui est consacrée à un entretien d’évaluation. Il me semble que cette mesure permet un équilibre pertinent entre accès aux soins et qualité de l’accompagnement psychologique. De plus, il ne paraît pas souhaitable de p...

Le code de la santé publique permet déjà la réalisation des séances par vidéotransmission, à l’exception de la première séance, qui est consacrée à un entretien d’évaluation. Il me semble que cette mesure permet un équilibre pertinent entre accès aux soins et qualité de l’accompagnement psychologique. De plus, il ne paraît pas souhaitable de p...

Au contraire de l'arrêt maladie sans jour de carence prévu par le texte, ces amendements visent tous trois à instaurer un congé pour événement familial d'au moins trois jours ; comme il serait financé par l'employeur, celui-ci serait informé des motifs de l'arrêt de travail. Seul le champ des bénéficiaires distingue les dispositifs de ces amen...

Je remercie ma collègue Véronique Guillotin d’avoir fait évoluer la rédaction de son amendement vers une extension du rapport déjà prévu. Comme ils ne constituent donc pas une demande de rapport, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.

Je remercie ma collègue Véronique Guillotin d’avoir fait évoluer la rédaction de son amendement vers une extension du rapport déjà prévu. Comme ils ne constituent donc pas une demande de rapport, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.

Le présent amendement vise à créer une protection de dix semaines contre le licenciement à destination des salariées confrontées à une fausse couche tardive, c'est-à-dire à une interruption spontanée de grossesse entre la 14e et la 21e semaine d'aménorrhée incluses, soit moins de 1 % des grossesses. Cette protection ne couvrirait pas les cas de...

Je partage pleinement le constat qui sous-tend cet amendement : l'information et la sensibilisation autour des interruptions spontanées de grossesse sont largement insuffisantes. J'estime également nécessaire de mieux intégrer les interruptions spontanées de grossesse dans le tronc commun de connaissances dispensées dans l'enseignement seconda...

L’article 1er bis a été supprimé par la commission, parce qu’il contraignait inutilement les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des interruptions de grossesse. Comme je l’ai souligné, ces derniers sont déjà soumis à d’importantes obligations d’information des patients consacrées par la loi de 2002 relative aux droi...

L’article 1er bis a été supprimé par la commission, parce qu’il contraignait inutilement les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des interruptions de grossesse. Comme je l’ai souligné, ces derniers sont déjà soumis à d’importantes obligations d’information des patients consacrées par la loi de 2002 relative aux droi...

Les couples de femmes doivent, bien évidemment, être accompagnés, au même titre que les couples hétérosexuels. Toutefois, dans le code de la santé publique, les notions de « partenaire » et de « conjoint » sont systématiquement utilisées au masculin pour viser les deux sexes. Pour résumer, les mots français sont masculins ou féminins, mais ne ...

Le code de la santé publique permet déjà la réalisation des séances par vidéotransmission, à l'exception de la première séance, qui est consacrée à un entretien d'évaluation. Il me semble que cette mesure permet un équilibre pertinent entre accès aux soins et qualité de l'accompagnement psychologique. De plus, il ne paraît pas souhaitable de p...

Je remercie ma collègue Véronique Guillotin d'avoir fait évoluer la rédaction de son amendement vers une extension du rapport déjà prévu. Comme ils ne constituent donc pas une demande de rapport, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.