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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Martin Lévrier
234 interventions trouvées.
C'est obligatoire pour les familles ?
Difficile de faire une loi sur l'indicible. Je signale que des députés de tous les groupes ont choisi de continuer le travail, en toute discrétion, ce qui a peut-être aidé notre rapporteure. Il ne faut pas faire de politique sur ce sujet.
Outre l'introduction de modifications rédactionnelles, l'amendement n° 25 prévoit de rehausser l'obligation d'information des maladies urgentes ou susceptibles de faire l'objet d'une veille sanitaire au niveau législatif. L'amendement n° 25 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 26 est adopté.
L'amendement n° 28 répond à une préoccupation personnelle. Il vise à sécuriser les droits de la personne contact évincée, dont aucune disposition spécifique ne prévoit l'indemnisation ou le maintien de son contrat de travail au cours de la période d'éviction. Le présenta amendement, limité par les règles entourant sa recevabilité financière, t...
L'amendement n° 10 rectifié vise à supprimer l'article 1er, j'y suis défavorable.
L'amendement n° 9 rectifié est satisfait par les garanties constitutionnelles. Avis défavorable.
L'amendement n° 15 rectifié vise à garantir le respect de la biodiversité dans la lutte anti-vectorielle.
Les amendements identiques n° 3, 5 et 12 rectifié tendent à prévoir l'information des collectivités territoriales en matière de lutte anti-vectorielle. Avis favorable.
L'amendement n° 11 rectifié vise à supprimer l'article 2, j'y suis défavorable.
Les amendements identiques n° 4 rectifié, 6 et 13 rectifié visent à préciser les zones de lutte anti-moustiques. Avis favorable.
L'amendement n° 7 est satisfait.
L'amendement n° 19 rectifié vise à rendre le maire destinataire d'un constat de présence d'ambroisie. J'y suis favorable.
En revanche, je suis défavorable à l'amendement n° 16 rectifié, qui prévoit la possibilité d'une intervention d'urgence contre une espèce végétale.
L'amendement n° 22 rectifié vise à garantir le respect de la biodiversité. J'y suis favorable.
L'amendement n° 20 rectifié tend à renoncer à une garantie constitutionnelle. J'y suis défavorable.
L'amendement n° 17 rectifié me semble irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution et je vous propose de le soumettre à l'examen du président du Sénat.
Compte tenu du contexte d'urgence dû à la crise à laquelle le coronavirus nous expose, le rétablissement de la notion de maintien à domicile dans la mesure d'éviction me semble bienvenu.
L'amendement n° 23 vise à préciser le champ de décret en Conseil d'État. Avis favorable.
Je suis défavorable à l'amendement n° 8, qui tend à ajouter une contrainte à la distribution dérogatoire de certains produits.
L'amendement n° 2 vise à élargir le périmètre du plan particulier d'intervention. Avis favorable.
