Interventions en commissions de Martin Lévrier

Ce caractère obligatoire vise à éviter que la prime d'exceptionnelle ne devienne habituelle.

Le plafond de 90 000 euros est excessif. Nous avons déjà eu ce débat l'année dernière.

L'exonération porte-t-elle sur le cumul revenus de remplacement et retraite, ou sur les seuls revenus de remplacement ?

À la vôtre ! (sourires) L'amendement n° 172 est adopté.

Ma question rejoint celle de notre collègue Olivier Henno. L'accompagnement individualisé me paraît être un élément essentiel. J'ai toujours été gêné par l'expression « d'assurance chômage ». L'objet de l'Unédic, c'est de retrouver du travail, pas d'être protégé dans son chômage. Vous indiquez deux journées de formation au cours du premier mo...

Je me suis récemment rendu au Burkina Faso, pays dont l'état civil est réellement défaillant. Peut-on estimer le coût de ces fraudes ?

J'ai le sentiment que, pour régler le problème des zones sous-denses, on va proposer à des étudiants de devenir médecin adjoint, c'est-à-dire de remplacer un médecin. Cela revient à réduire leur temps d'études : ils ne seront plus dans une logique d'étudiant.

Que reste-t-il comme contrat souscrit par l'employeur à adhésion facultative pour le salarié ?

Je me réjouis de voir que le travail en commission porte ses fruits. Je regrette que l'amendement du rapporteur n'ait pas été retenu ; il aurait été plus élégant de voter le sien... Je voterai malgré tout celui de M. Dallier.

Je remercie M. le rapporteur de son excellent travail et tous mes collègues de droite qui ont ouvert la voie à cette proposition de loi lors de la discussion du PLFSS en trouvant 1 milliard d'euros à prendre aux mutuelles sans coup férir ! Plusieurs sénateurs du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. - Cela n'a rien à voir ! I...

Merci, monsieur le ministre, de vos propos et de votre méthode impliquant pleinement les sénateurs. Vous avez déjà répondu à ma question sur la proposition de loi de Mme Bourguignon. Je souhaite appeler votre attention sur le fait que les enfants en situation de handicap sont considérés comme adultes à 20 ans alors qu'ils le sont à 18 ans p...

Comment les financements vont-ils s'opérer entre 2019 et 2020 ? Allez-vous tenir compte des coûts de formation déclarés par les CFA depuis des années en préfecture ? Quels seront les délais de paiement auprès des CFA ?

Cette crise ne date pas d'hier, comme à peu près tous les groupes l'ont reconnu ; elle est le produit des trente ou trente-cinq dernières années. Aujourd'hui, il est urgent de réagir, mais, pendant trente-cinq ans, il n'y a pas eu de réaction, en tout cas de cette ampleur ! En très peu de temps, des mesures ont été prises, la plupart sociales,...

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui avance l'échéance du 1er juillet au 1er mai.

La prime exceptionnelle devra-t-elle être négociée ou discutée avec les instances représentatives du personnel, et si oui à partir de quel seuil ? Si l'on veut la verser rapidement, il sera difficile de réunir l'ensemble des instances... S'agissant du risque de voir des cadres toucher des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées, ...

Merci de cet excellent rapport ; nous voterons pour cette proposition de loi. Vous avez mentionné, madame la rapporteure, des recrutements illégaux ayant eu lieu sans que les hôpitaux le sachent ; cela est-il toujours d'actualité ?

Même si nous soutenons le Gouvernement, nous avons voté un certain nombre d'amendements ; nous ne sommes donc pas fermés. Simplement, il y a de vraies divergences politiques qui empêchent le dialogue. Nous voterons contre la question préalable. On ne peut pas arrêter systématiquement la discussion avant son terme et demander à être entendus. Le...

Monsieur le rapporteur général, je sais que vous êtes proche du Gouvernement. Ce n'est pas pour autant que vous avez obligatoirement raison et que nous avons obligatoirement tort. En l'occurrence, la marche était trop haute pour pouvoir aboutir. Mais je soutiens l'idée du dialogue. Simplement, dans ce cas, il serait plus cohérent de ne pas vote...

Parlez-vous des pensions de réversion déjà versées ou du dispositif une fois la réforme intervenue ?

Cela va mieux en le disant.