Interventions en commissions de Martin Lévrier

La proposition de loi que nous examinons ce matin, dont l'actualité illustre particulièrement les enjeux, est le fruit d'une initiative de notre collègue Michel Amiel. Le texte, composé de dix articles, touche à des matières variées, toutes liées à la sécurité sanitaire. Ce champ d'intervention de l'action publique, qui connaît depuis quelque ...

Madame Gréaume, les éléments financiers ne sont pas de mon ressort et ne sont pas abordés dans cette proposition de loi, qui prévoit de rééquilibrer les compétences de chacun. Madame Guillotin, je proposerai un amendement permettant aux agents des communes et des opérateurs publics d'agir également, mais sous le contrôle de l'ARS. En ce qui co...

Le rôle du maire, comme échelon local de proximité, doit rester premier. C'est à lui que doivent incomber la surveillance des zones de sa commune, où les gîtes larvaires sont susceptibles de se développer, ainsi que leur signalement éventuel. L'article 1er prévoit l'attribution opportune à l'ARS de la compétence préventive et, ce qui est essent...

L'article 2 érige pour la première fois la lutte contre les moustiques comme nuisance en compétence obligatoire, ce qui suffit à caractériser une extension de compétence à la charge des collectivités départementales. Outre le coût certain, et non gagé, d'une telle mesure, elle contraindra l'action des opérateurs publics de démoustication exista...

Ces deux amendements, qui diffèrent dans leur forme, visent bel et bien le même objectif.

L'article 3 présente un risque de transfert implicite au maire de la compétence préventive de l'ARS, à qui elle est explicitement attribuée par l'article 1er. En effet, s'il n'appartient qu'à l'ARS de définir les zones d'intervention de la lutte anti-vectorielle, l'appréciation des propriétés ou parties de propriétés dans lesquelles peuvent se ...

L'amendement COM-3 présenté par Michel Amiel procède à quelques ajustements de l'article 4 qui habilite certains organismes à vocation sanitaire à lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, particulièrement l'ambroisie. Il s'agit essentiellement de s'inspirer du régime juridique décrit à l'article 1er en matiè...

Malgré le bien-fondé d'une facilitation de la déclaration obligatoire de certaines pathologies, la réécriture globale de l'article 5 est apparue indispensable compte tenu notamment des principes prévus par la réglementation européenne et par la législation interne en matière de protection des données contenues dans un système d'informations éla...

Sans contester son intention originelle, d'importantes précisions doivent être apportées à l'article 6 qui introduit dans notre droit l'une des mesures de quarantaine identifiées par le Haut Conseil de la santé publique : l'éviction des personnes contacts. L'amendement COM-11 distingue au sein du code de la santé publique la définition et les d...

L'amendement COM-2 présenté par Michel Amiel redéfinit la mesure d'isolement contraint prévue à l'article 7 dans le souci de mieux l'intégrer au sein de l'arsenal des mesures existantes. Avis favorable. L'amendement COM-2 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-12 corrige une erreur de référence et permet la coordination de l'article 9 avec la suppression de l'article 3. L'amendement COM-12 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 10 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la c...

Nous aussi.

Dans les boites de nuit, on distribue des ballons gonflés au protoxyde d'azote, que les jeunes peuvent ensuite inhaler. Comment peut-on empêcher cette pratique ?

Les dépenses de retraite représentent 13,8 % du PIB, mais ce dernier augmente tous les ans. Vous avez omis de le préciser. Or c'est un élément important qu'il convient de citer. Le pourcentage de l'augmentation compense en effet depuis des années la chute de la démographie.

Évidemment que je ne suis pas convaincu. Je ne parlais pas du déficit. S'agissant des retraités et des pensions de retraite, je vous rappelle que le projet proposé indexe les pensions sur l'augmentation des salaires et non plus sur l'inflation.

Ce n'est pas le débat d'aujourd'hui.

Je suis plus proche de la ligne de mon collègue Daniel Chasseing. Je voudrais insister sur la reprise partielle de la dette, soit 10 milliards d'euros, ce qui représente aussi des économies d'intérêts d'emprunts pour plus de 600 millions d'euros par an. C'est important. J'espère par ailleurs que ce ne sera pas une prime aux mauvais gestionnaire...

Madame la ministre, dans le cadre du pacte d'ambition pour l'IAE, vous avez annoncé la création, par le biais d'une start-up d'État, d'un « portail de l'inclusion ». Quels seront les services ou fonctionnalités proposés dans cette plate-forme ? Quand ce portail sera-t-il opérationnel ? Je souhaiterais également connaître la différence entre le...

Je suis un peu perplexe. Il est vrai que le nombre de cartes Vitale en circulation révèle un problème. Il est possible qu'il y ait des fraudes, mais on n'en connaît pas l'étendue. Nous devons avancer intelligemment sur ce dossier. Or, la carte biométrique risque d'être rapidement dépassée. Il faut aussi avancer de concert avec les professionnel...

Les ordonnances réformant le code du travail ont redonné beaucoup de souplesse aux entreprises. Il faut encourager la conclusion d'accords, ce n'est pas impossible, c'est une question de volonté !