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L’article 35 renforce l’obligation d’évaluation médicale et psychologique à l’entrée des dispositifs de protection de l’enfance. Un bilan de santé sera obligatoirement réalisé et pris en charge par l’assurance maladie dès l’entrée de l’enfant dans le dispositif. Cette mesure permettra d’engager un suivi médical régulier des enfants et adolesce...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités des territoires d’outre-mer pour la mise en place du dispositif visant à faciliter l’accès aux soins et l’hébergement des femmes enceintes les plus éloignées des maternités. Cet « engagement maternité » comprend également un renforcement de l’accompagnement et du suivi de proximité, en am...
Le dispositif proposé ici est un peu différent de ceux des deux précédents amendements. Toutefois, comme la commission des affaires sociales m’a convaincu qu’il était satisfait, je retire cet amendement, monsieur le président.
Non ! Et nous ?
M. Martin Lévrier. Mes chers collègues, les bras m’en tombent !
Voilà deux semaines, mes chers collègues, vous avez rejeté l’ensemble du texte pour « insincérité », sans attendre les annonces du Gouvernement sur le relèvement de l’Ondam. C’était votre point de départ. Je rappelle les chiffres cités par le rapporteur général ce matin et ceux qu’il vient d’ajouter. La dépense est de 205, 6 milliards d’euros ...
Quels messages voulez-vous adresser aux acteurs de la santé et, au-delà, à tous les Français ?
Je crois qu’ils sont au nombre de trois. Premièrement, le Sénat ne veut pas statuer sur une trajectoire des dépenses et laisse flotter une incertitude sur la gestion générale des dépenses de sécurité sociale. Deuxièmement, le Sénat se défausse sur l’Assemblée nationale, qui décidera seule de la trajectoire des dépenses de la sécurité sociale....
Troisièmement, le Sénat veut envoyer un message purement politicien d’obstruction. Pour rappel, c’est la majorité gouvernementale qui a mis un terme aux années de rigueur et d’austérité imposées à l’hôpital public par les précédents gouvernements, que beaucoup d’entre vous ont pourtant soutenus. Il est profondément triste que la droite comme ...
Où est votre proposition ? Que proposez-vous ? Nous voterons, bien évidemment, contre ces amendements de suppression de l’Ondam.
Vous avez soutenu un gouvernement qui avait fixé l’Ondam à 1, 6 % !
Comme tous ce soir, je suis triste, triste d’un double débat qui ne s’est jamais déroulé dans de bonnes conditions. Chacun cherche son bouc émissaire : la majorité du Sénat et l’opposition accusent le Gouvernement d’être autiste. Pour notre part, nous avons rappelé que la crise datait depuis longtemps – sur ce point, nous sommes tous à peu près...
… et je le regrette amèrement.
Bravo !
Les dépenses de retraite représentent 13,8 % du PIB, mais ce dernier augmente tous les ans. Vous avez omis de le préciser. Or c'est un élément important qu'il convient de citer. Le pourcentage de l'augmentation compense en effet depuis des années la chute de la démographie.
Évidemment que je ne suis pas convaincu. Je ne parlais pas du déficit. S'agissant des retraités et des pensions de retraite, je vous rappelle que le projet proposé indexe les pensions sur l'augmentation des salaires et non plus sur l'inflation.
Ce n'est pas le débat d'aujourd'hui.
Je suis plus proche de la ligne de mon collègue Daniel Chasseing. Je voudrais insister sur la reprise partielle de la dette, soit 10 milliards d'euros, ce qui représente aussi des économies d'intérêts d'emprunts pour plus de 600 millions d'euros par an. C'est important. J'espère par ailleurs que ce ne sera pas une prime aux mauvais gestionnaire...
Madame la ministre, dans le cadre du pacte d'ambition pour l'IAE, vous avez annoncé la création, par le biais d'une start-up d'État, d'un « portail de l'inclusion ». Quels seront les services ou fonctionnalités proposés dans cette plate-forme ? Quand ce portail sera-t-il opérationnel ? Je souhaiterais également connaître la différence entre le...