Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Martine Berthet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En Savoie, particulièrement dans la vallée de la Tarentaise, énormément de communes touristiques subissent ces DGF négatives, ce qui les empêche de continuer à promouvoir leur territoire et à l’entretenir. Or nous voulons que nos touristes viennent toujours, pour demeurer la première destination touristique d’hiver au monde.
Les coûts de succession dans l’hôtellerie familiale sont actuellement calculés sur la base de la valeur immobilière de l’établissement, et non sur celle de sa valeur économique. Ils sont donc très élevés, notamment dans les zones touristiques. De ce fait, les successions familiales sont de moins en moins nombreuses, et les ventes à la découpe ...
Madame la présidente, je vais retirer mon amendement et me rallier à celui qui est soutenu par la commission. Mais je tiens tout de même à rappeler à Mme la secrétaire d’État qu’à l’heure où le Gouvernement demande aux collectivités de réduire leurs dépenses, cette hausse de la TGAP va augmenter, inévitablement, le coût du service public de ges...
