Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement tend à prévoir que toutes les communes concernées par la création d’une commune nouvelle doivent organiser une consultation citoyenne, renforçant ainsi la démocratie de proximité. Cet avis simple, et non conforme, permettra à l’assemblée délibérante de connaître l’opinion des administrés, sans remettre en cause son pouvoir décis...

Au vu des précédents échanges, et même si je pense qu’il faudra prévoir des cliquets de sécurité, je retire mon amendement, madame la présidente

J’insiste sur l’importance pour les stations de ski de disposer d’une meilleure représentativité au sein des intercommunalités. Leur poids économique est prépondérant, mais elles sont très peu représentées au regard de leur population permanente. Il serait pertinent de retenir la population « DGF ». Ainsi, dans la communauté de communes de Hau...

Cet amendement vise simplement, si je puis dire, à réduire le nombre d’élus locaux dans les communes rurales afin de faciliter la constitution de listes pour les élections municipales. Beaucoup d’élus de mon département, la Savoie, m’ont fait part de difficultés à cet égard, quelle que soit la taille de leur commune.

Faire en sorte qu’aucune commune ne se sente oubliée au sein de l’intercommunalité : tel est bien l’un des enjeux de ce projet de loi. Voilà pourquoi je suis pour la conférence des maires : grâce à cette instance, les maires des petites communes qui ne sont pas présents au bureau de l’intercommunalité ne se sentent plus écartés des prises de d...