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Les interventions de Martine Berthet sur ce dossier
69 amendements trouvés
12/11/2019 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 9 ter (Rejeté)
MM. Daniel Laurent, Duplomb, Pellevat, Babary, Mmes Deromedi, Lamure, Berthet, Bruguière, M. Brisson, Mme Lassarade, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 ter nouveau vise à faire évoluer la taxation des « prémix » à base de vin. Afin de taxer des alcools de type « vinpops », à hauteur de 3000 euros par hectolitre d’alcool pur, la disposition adoptée à l’Assemblée Nationale supprime la référence au règlement européen n° 1601/91 du Conseil du...
12/11/2019 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 9 quater (Adopté)
Mme Troendlé, MM. Adnot, Bonnecarrère, Mmes Bruguière, Berthet, Bories, MM. Babary, Bascher, Brisson, Bazin, Bouchet,...
Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Les salaires et indemnités perçus par les employés lors de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif p...
07/11/2019 — Amendement N° 323 au texte N° 20192020-098 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/11/2019 — Amendement N° 322 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 28 ter (Irrecevable)
Mme Berthet
Après l’article 28 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 1461-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° À l’évaluation de l’efficacité en vie réelle des traitements. » Exposé sommaire : Dans le but de pouvoir disposer d’une évaluation dynamique des médicaments innovan...
07/11/2019 — Amendement N° 303 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2019 — Amendement N° 238 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 40 bis (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2019 — Amendement N° 237 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 40 bis (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2019 — Amendement N° 82 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 41 ter (Irrecevable)
Mme Berthet
Après l'article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2020 et pour une durée de deux ans à titre expérimental, l’État peut autoriser dans quatre régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, l’initialisation et le suivi du traitement par les pharmaciens d’officine...
06/11/2019 — Amendement N° 81 au texte N° 20192020-098 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Berthet
Après l’alinéa 128 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 1111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect de l’article L. 1110-8, l’établissement de santé et les professionnels de santé y exerçant sont interdits d’influencer le patient quant au choix des professionnels intervena...
