Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Martine Berthet sur ce dossier
83 amendements trouvés
12/03/2021 — Amendement N° COM-108 rectifié au texte N° 20202021-369 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
Mmes Deromedi, Puissat, Valérie Boyer, Lavarde, MM. Courtial, Cardoux, Panunzi, Meurant, Bascher, Mme Berthet, M. Gra...
Après l'article 24 Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Après l’article 24 est inséré une section additionnelle intitulée comme suit : « Section 2 bis – Lutte contre l'évitement et l’absentéisme scolaire Article additionnel I –L’article L 131-8 du code de l’éducation est modifié et complété comme suit : 1° Après le mot : «...
11/03/2021 — Amendement N° COM-111 au texte N° 20202021-369 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Grand, Mmes Noël, Joseph, M. Regnard, Mmes Chauvin, Frédérique Gerbaud, M. Burgoa, Mme Dumont, MM. Babary, Bernard...
Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 421-2-5-1 du Code pénal est inséré un article 421-2-5-2 ainsi rédigé : « Article 421-2-5-2 (nouveau). – Les personnes condamnées à une peine privative de liberté pour une ou plusieurs infractions mentionnées à l’article 421-2-5, lorsqu’il s’agit de ressortissant...
13/10/2020 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Après l'article 9 ter (Adopté)
Mme Berthet, M. Bernard Fournier, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Daniel Laurent, Brisson, Le Gleut, Mmes Noël, Dumas, MM...
Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les « de cinq ans ». Exposé sommaire : Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation ...
