Loi de finances pour 2021

Cet amendement vise à doter l’ANCT, véritable outil de la politique des territoires, de moyens supplémentaires. Il ne nous a pas échappé que l’État a mobilisé pour elle 20 millions d’euros en 2021, soit 10 millions de plus qu’en 2020. Cependant, nous considérons que cela ne suffit pas. L’ANCT connaît une année de rodage et d’envol ; elle a don...

Par cet amendement, il s’agit également de maintenir la prime d’aménagement du territoire, l’un des rares dispositifs d’aide directe à l’investissement des entreprises existant au niveau national. La suppression de cet outil, qui accompagne le développement économique en zone rurale, pose véritablement question sur les intentions du Gouverneme...

Madame la ministre, il y a vraiment urgence à trouver une solution au problème créé par la réforme fiscale de votre gouvernement s’agissant de la mission d’aménagement du territoire de La Poste. Vous diminuez les impôts de production de 10 milliards d’euros. Soit, c’est votre choix ! Mais, quand cette réforme prive de 66 millions d’euros la mi...

Cet amendement a pour objet d’inclure dans les procédures de sélection des programmes d’investissements d’avenir des critères relatifs au respect de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. La crise économique que nous traversons ne justifie pas d’abandonner les grands objectifs qui sont les nôtres, mais également les vôtres, mada...

Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, chaque année, avant le 1er mars, les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur index de l’égalité salariale femmes-hommes. Or la ministre du travail a indiqué que 17 000 entreprises n’avaient toujours pas publié leur index....

Dans son discours du 14 juin dernier, le Président de la République a estimé que la « reconstruction écologique qui réconcilie production et climat » passerait aussi par une « accélération de notre stratégie maritime ». Or force est de constater que le secteur portuaire ne fait pas l’objet d’un soutien suffisant alors qu’il joue un rôle centra...

Nous passons d’un sujet à l’autre ! Permettez-moi d’évoquer le cas des VNF. En effet, un contrat d’objectifs doit être signé pour permettre d’améliorer considérablement la performance des voies d’eau. Ces investissements de modernisation permettront des gains de productivité. Dans les faits, ils ne se traduiront pas avant le moyen terme. Or l...

J’en reviens à VNF. La France est le théâtre d’un grand paradoxe, celui d’un pays qui dispose des voies navigables les plus longues d’Europe, mais de la part de marché la plus faible s’agissant du transport de fret fluvial. Pourtant, émettant quatre fois moins de CO2 par quantité transportée que la route, il représente un des modes les plus ve...