Les amendements de Martine Filleul pour ce dossier

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C’est l’histoire d’une situation ubuesque, due à la rédaction actuelle de notre code de l’énergie. Tout part de la loi Énergie-climat de 2019, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, une loi qui comporte plusieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chal...

C’est l’histoire d’une situation ubuesque, due à la rédaction actuelle de notre code de l’énergie. Tout part de la loi Énergie-climat de 2019, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, une loi qui comporte plusieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chal...

La crise environnementale que nous voyons venir depuis des années, et dont nous commençons à peine à entrevoir les effets dévastateurs, nous oblige à diversifier et intensifier notre mix énergétique, notamment grâce à l’usage des énergies renouvelables. Cependant, cela ne doit pas nous pousser à déployer de manière anarchique des éoliennes et d...

Cet amendement est identique aux précédents. S’il y a un consensus qui se dégage de nos discussions, c’est bien celui selon lequel les élus locaux sont favorables au développement des énergies renouvelables, pour peu qu’ils soient impliqués très en amont dans les projets d’installation. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à impl...

Je salue l’introduction par la commission de la prise en compte des énergies de récupération à l’alinéa 7 de l’article 1er. Le développement de l’énergie de récupération présente en effet de nombreux avantages : il permet de lutter contre le gaspillage énergétique, de valoriser une énergie qui, si elle n’était pas captée, aurait été perdue, il...

Les alinéas 3 et 4 de cet article limitent à trente jours la durée de l’enquête publique, tandis que l’alinéa 5 réduit de trente à quinze jours le délai pour la remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur. La durée des enquêtes publiques dépassant très rarement trente jours. L’intérêt de ce dispositif qui a pour but d’acc...