Loi de finances pour 2023

Le projet de loi de finances pour 2023 acte dans les faits une baisse des crédits alloués au fonds Barnier. Ce fonds vise pourtant à mettre en œuvre les politiques de prévention des risques naturels majeurs, risques qui se multiplient et qui sont même appelés à devenir la norme dans les prochaines années, comme de nombreuses études scientifiqu...

Cet amendement vise à sécuriser le financement du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) en créant un fonds disposant de crédits spécifiques. Les collectivités territoriales se voient confier de plus en plus de missions sur la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine. Elles sont un acteur clé...

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros la dotation destinée à l’Ademe, afin de développer la formation des agents des collectivités territoriales à la conception des budgets verts.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de M. Gillé. Il vise à abonder de 3 millions d’euros les crédits des parcs naturels régionaux.

Cet amendement de Mme Préville n’a pas grand-chose à voir avec l’amendement précédent. Le 21 juillet dernier, le Président de la République a annoncé, à Argelès-Gazost, dans les Hautes-Pyrénées, la création d’une brigade « loup » pour ce massif. Pour que cette promesse soit tenue, le présent amendement a pour objet d’ouvrir les crédits nécess...

Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la recherche et à la prise en charge de l’endométriose. Cette maladie gynécologique chronique, qui touche une femme sur dix, a un impact majeur sur la qualité de vie des personnes atteintes, avec un retentissement important sur leur vie non seulement personnelle, mais également professionnelle et so...