Interventions de Martine Filleul

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après deux ans de réticences et de tergiversations, la convention de financement entre l’État et les collectivités locales pour la construction du canal Seine-Nord Europe a été signée par le Président de la République vendredi dernier. La réalisation de ce projet de...

Sur le fond, ensuite. Le Gouvernement a, en dernière minute et sans explication claire, fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances censé prévoir la part de financement de l’État. Or le mécanisme prévu est loin d’être sécurisant : en effet, rien ne garantit que l’abondement supplémentaire de l’Agence de finan...

Mme Martine Filleul. Pouvez-vous aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, nous préciser les choses et nous certifier que cette augmentation sera exclusivement destinée à la construction du canal ?

Cet amendement tend à annuler la baisse continue de la subvention pour charges de service public versée à l’Ademe. Nous voulons la rétablir à son niveau de 2018, soit une hausse de 17 millions d’euros des crédits, pour atteindre 609 millions d’euros. L’Ademe joue un rôle important dans la transition écologique et énergétique. Son champ d’actio...

Cet amendement vise à supprimer la diminution des crédits alloués au dispositif de contrôle des risques technologiques et des pollutions. Quelques semaines après l’événement survenu sur le site Lubrizol à Rouen, qui démontre la nécessité de maintenir les efforts en matière de contrôle et de prévention des risques, cette diminution de 6 million...

Cet amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-136 vise à limiter la baisse des crédits de l’Ademe en maintenant le montant de la subvention pour charges de service public à son niveau de l’année dernière, soit une hausse de 8 millions d’euros des crédits.

Cet amendement vise à apporter une première réponse aux difficultés rencontrées dans de très nombreuses communes des Hauts-de-France, lesquelles sont insuffisamment prises en compte par le régime actuel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse. Les modalités actuelles d’appréciation des dommages causés par les mouve...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nombreux sont les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle à propos du transport ferroviaire. Malheureusement, nous dressons toujours le même constat : une offre de service public qui diminue, des infrastructures qui manquent d’investissements et, surtout, un secteur qui...

Force est de constater qu’avec ce projet de loi d’orientation des mobilités, en dépit des déclarations de bonnes intentions, le Gouvernement s’arrête à mi-chemin. Si ce texte part de constats inattaquables et vise des objectifs auxquels on ne peut que souscrire, encore faut-il que les moyens alloués soient à la hauteur des ambitions et des bes...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais à mon tour évoquer Ascoval, emblématique dans l’histoire de notre industrie sidérurgique, et ce à double titre. Cette entreprise a été l’un de nos fleurons industriels, mais, dans le même temps, elle cristallise les difficultés que connaît ce secteur en France depu...

Peut-être est-ce en réponse à cette préconisation que le ministre a récemment évoqué la possibilité de créer un conseil État-régions pour partager les orientations des politiques industrielles nationales et régionales ? Pourriez-vous nous en dire plus, madame la secrétaire d’État ?

La fiscalité écologique repose surtout sur les ménages les plus modestes. Peut-on imaginer un rééquilibrage entre la fiscalité sur ces ménages et la fiscalité sur les entreprises, moins importante alors qu'elles sont très émettrices en carbone, sans pour autant détériorer leur compétitivité ? On parle beaucoup de taxation, mais une forme de fi...

Je voudrais insister sur la question du logement. C'est un enjeu majeur auquel nous devrions consacrer plus d'efforts dans notre travail législatif. Trop souvent encore, c'est la femme victime de violences qui doit quitter le logement avec ses enfants. Ça suffit ! Des dispositions législatives existent en la matière, et le dispositif prévu dans...

Lors du débat sur les déchets nucléaires, dans certaines réunions, soit il n'y avait pas de véritable public, mais seulement des associations d'initiés, soit des collectifs s'exprimaient très violemment, empêchant tout débat. J'ai eu le sentiment qu'il devenait de plus en plus difficile de s'exprimer et de faire participer la population françai...

Merci, madame la ministre, de vous prêter à l'exercice des questions-réponses avec les membres de la délégation. Dans la présentation de votre action, j'ai noté des mots comme écoute, portail de signalement, places d'hébergement, 3919, aide aux victimes. Toute votre action porte sur l'aspect répressif et l'accompagnement des femmes victimes de ...

Des assouplissements sont possibles depuis août 2018 ; l'usine en question en a bénéficié. J'entends ce que vous dites - les entrepôts concernés par les assouplissements ne sont pas ceux qui ont pris feu. Néanmoins, il est logique de considérer cet assouplissement comme un facteur d'aggravation du risque pour les sites dangereux. L'État est-il ...

Vous avez nombre de défis à relever : je vous souhaite de réussir. Je serai vigilante sur le fret ferroviaire. La convention entre la SNCF et la région Hauts-de-France aurait dû être signée voici neuf mois, mais elle ne l'est toujours pas à cause de plusieurs points litigieux, notamment la desserte du Sambre-Avesnois, région désindustrialisée ...

Ma proposition n° 5 vise à nous inviter à une plus grande vigilance en faveur de la mixité femmes-hommes dans le secteur du numérique. On compte seulement 27 % de femmes dans le secteur du numérique ; elles ne sont que 11 % dans la cybersécurité. Cela représente une déperdition importante de talents et donc un danger pour l'avenir : le monde qu...

Parmi les mesures importantes de ce texte figure l’interdiction de la destruction des invendus. C’est une mesure qui est réclamée depuis longtemps par les associations de protection de l’environnement et qui va tout à fait dans le bon sens, mais elle ne peut être totalement satisfaisante, car il faut travailler sur l’amont et réfléchir à la ma...

Je crois au devoir d’exemplarité, tout particulièrement à celui de l’État, pour relever le défi de la transition écologique. Comme les achats de l’État représentent une part importante des achats en France et peuvent dynamiser l’écosystème de l’allongement de la durée de vie des produits en faisant l’objet d’une procédure exemplaire, cet amend...