Interventions de Martine Filleul

Je me réjouis à mon tour d'avoir une ministre de la mer. Dans la cadre de mission d'information que j'ai présidée, nous avons visité les grands ports maritimes et mené un grand nombre d'auditions. Nous avons constaté combien l'attente d'un État planificateur, stratège, donnant de la cohérence et de la complémentarité à l'action des ports frança...

Je suis d'accord pour que nous déposions des questions écrites sur ce sujet. Cela me semble une bonne stratégie. Nous verrons aussi, après l'audition de la ministre, si nous devons envisager une autre démarche.

Je propose que la délégation soutienne le combat des femmes polonaises qui manifestent contre une récente décision d'interdire l'accès à l'avortement même en cas de malformation grave du foetus. Nous ne pouvons y rester indifférents.

Je crains qu'un communiqué de presse ne soit pas suffisant et qu'il faille une démarche qui pourrait prendre la forme d'un courrier adressé à l'ambassadeur de Pologne.

Nous ne devons laisser aucun citoyen à l'écart des services numériques. Comment coordonnez-vous vos actions sur l'inclusion numérique avec celles des autres acteurs ? Quels sont vos résultats quantitatifs ?

L’article 5 indique que, pour les groupements de collectivités territoriales, le montant de la dotation de compensation sera égal à la différence, si elle est positive, entre le produit moyen du versement mobilité entre 2017 et 2019, d’une part, et le produit de ce même versement perçu en 2020. Or cette disposition ne tient pas compte des spéc...

Cet amendement vise à préciser que seul le produit de l’année 2019 constitue une base représentative pour la détermination de la dotation de compensation.

Mme Martine Filleul. Toujours dans un souci de justice fiscale et d’efficacité économique, cet amendement vise à augmenter de 4 % le taux de la taxe sur les dividendes acquittée par les personnes physiques, comme le préconise la Convention citoyenne pour le climat

Par ailleurs, les auteurs du présent amendement, estimant que la France est confrontée à un double problème de recherche de nouvelles ressources à la suite de la crise sanitaire et économique et de justice fiscale, proposent de ne pas fixer de montant plancher de dividendes pour l’application de cette hausse de fiscalité.

Cet amendement, inspiré des travaux de l’Association des régions de France, vise à instaurer une dotation de l’État versée aux régions, afin de compenser leurs pertes de recettes fiscales et tarifaires en 2020 du fait des conséquences de la crise sanitaire. Les recettes régionales éligibles à ce dispositif seraient les suivantes : la taxe sur ...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Nous proposons d’abaisser le taux de TVA imputé sur le transport fluvial de marchandises et de voyageurs à 5, 5 % pour engager une diminution des prix favorisant ce mode de transport. Un des objectifs fixés par la Convention citoyenne pour le climat est de réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues ...

D'emblée, je tiens à souligner la bonne entente qui a régné dans notre travail, avec le rapporteur Michel Vaspart. Nos travaux ont débuté en décembre 2019 et se sont achevés la semaine dernière par des échanges avec les représentants des syndicats des dockers et des personnels des ports. Au cours de ces sept mois de travail de terrain et d'écou...

Je m'exprimerai au nom de mes collègues du groupe socialiste et républicain, qui voteront ce rapport. Il faut soutenir les ports par un plan d'urgence, car ils sont à un moment critique de leur histoire, confrontés à des problèmes qu'ils ne peuvent supporter seuls, qu'il s'agisse du numérique ou encore de la crise sanitaire - à Dunkerque, l'act...

Mes préoccupations concernent la santé. Sur les cinq nouvelles maladies humaines qui apparaissent chaque année en moyenne, trois sont d'origine animale. Avec la crise du Covid-19, nous avons vu comment la santé humaine pouvait trouver des moyens de traiter, de soigner, mais elle ne permet pas de prévenir et d'anticiper le risque épidémique. Il ...

Cet amendement vise à défendre le principe de la plainte, par opposition à celui de l’inscription dans le registre des mains courantes. En effet, nous savons tous combien il peut être difficile pour une femme de se résoudre à se rendre au commissariat ou dans une gendarmerie pour prendre à témoin les policiers ou gendarmes de la situation fami...

Cet amendement vise lui aussi à obtenir un rapport, cette fois pour dresser un bilan des conséquences de la crise du coronavirus sur les violences conjugales. Mes chers collègues, reconnaissez que les circonstances sont extraordinaires. La proposition de loi que nous examinons a été élaborée et votée à l’Assemblée nationale avant la crise sani...

Je confirme que nous avons en effet constaté, au cours de notre périple, un manque de connexion des ports avec le rail et les fleuves, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays européens, tout particulièrement les pays du Nord. Il y a un vrai problème d'infrastructures, et il est urgent de se pencher sur ce sujet. Au-delà des investissements ...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Je m’exprime au nom du groupe socialiste, plus particulièrement au nom de mes collègues de Seine-Maritime et du Val-de-Marne. L’État a garanti un prêt de 5 milliards d’euros à Renault, tandis que ce groupe annonçait un plan d’économie prévoyant ...

Comme mes collègues, je suis favorable au maintien de l'effort d'aménagement numérique, en s'en donnant les moyens. Le confinement a mis en évidence les limites de la numérisation en France. Il ne faudrait pas qu'il soit à l'origine de son ralentissement. Certains acteurs évoquent un retard de douze mois. Vous dites avoir l'intention de ne pas ...