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Non, je le retire, monsieur le président.
L’article 5 pose le principe d’une interdiction de la destruction des invendus non alimentaires neufs. Nous soutenons bien évidemment cette mesure importante, mais nous souhaitons, par cet amendement, proposer une précision importante. Il s’agit de faire du don aux associations agréées une possibilité supplémentaire au réemploi, à la réutilisa...
Dans nos débats, nous avons déjà beaucoup évoqué le suremballage, avec le gâchis de matières premières qu’il représente et la charge pour les collectivités territoriales qu’il engendre pour son élimination. Il représente en effet 25 % du poids de nos poubelles. Par contre, nous avons assez peu évoqué son coût pour les consommateurs : l’emballag...
Cet amendement concerne les professionnels de la réparation. L’absence d’informations techniques suffisantes et systématiques sur la réparation et l’entretien des biens pour les professionnels est un frein à leur activité. Celles-ci contribuent pourtant au prolongement de la durée de vie des produits et, ainsi, à la réduction de la consommatio...
Dans le même esprit de cohérence que M. Gay, je voudrais mettre en évidence un paradoxe et en tirer les conséquences au travers du présent amendement. Le montant des remboursements et des exonérations sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, relatifs à la consommation des énergies fossiles en 2019 s’élève...
Vous avez tous les deux évoqué la nécessité de travailler à l'échelle européenne pour favoriser le travail partenarial. Où en êtes-vous de cette volonté fédérative ? Avez-vous reçu partout le même accueil ?
Comme beaucoup des personnes que nous avons auditionnées, vous estimez que la France ne figure pas dans le peloton de tête en matière de sécurité et de souveraineté numériques. Toutefois, pour avoir visité les ateliers de l'imprimerie nationale et rencontré ses cadres, il m'a semblé que la France n'était pas en si mauvaise position sur les ques...
Vous avez souligné la fragilisation de la récolte des données, puisque l'IGN doit désormais travailler avec d'autres acteurs pour collecter les données, par exemple les collectivités territoriales et les citoyens. Comment organisez-vous la protection de l'ensemble et l'agrégation des données au regard de la multiplicité des sources ?
Vous venez de lever nos interrogations sur les investissements dont la faiblesse allait entraîner de fait une dé-navigation, ainsi que sur les relations avec la société du Canal Seine-Nord. Qu'en est-il du contrat d'objectifs et de performance ? Le dernier COP s'est terminé en 2016. Depuis lors, l'environnement et les problématiques ont changé,...
L'État continue à financer des projets liés aux énergies fossiles à l'étranger, via des garanties d'export. Mme Batho avait réussi à faire voter en commission un amendement interdisant ces garanties à l'export pour les énergies fossiles. Malheureusement, c'est un rapport qui a remplacé cet amendement, et ce rapport ne semble pas avoir été écrit...
L'État continue à financer des projets liés aux énergies fossiles à l'étranger, via des garanties d'export. Mme Batho avait réussi à faire voter en commission un amendement interdisant ces garanties à l'export pour les énergies fossiles. Malheureusement, c'est un rapport qui a remplacé cet amendement, et ce rapport ne semble pas avoir été écrit...
Monsieur le secrétaire d’État, les Français souhaitent très majoritairement pouvoir vivre le plus longtemps possible à leur domicile et y finir leurs jours. Mais aujourd’hui, près de 10 % des demandes d’aides formulées par les personnes âgées dépendantes ne peuvent être honorées intégralement, faute de personnels et de moyens financiers suffisa...
Monsieur le secrétaire d’État, j’attends avec beaucoup d’impatience ce projet de loi afin de pouvoir débattre avec Mme la ministre des solidarités et de la santé de ces sujets. J’insiste néanmoins sur le fait que, si de nombreux postes restent vacants aujourd’hui dans le secteur de l’aide à domicile et dans les établissements, c’est bien en ra...
Votre intervention ne m'a guère convaincue. Le traitement d'Ascoval a été clinique, sinon chirurgical, et s'est avéré inapproprié pour ce site. J'en arrive à comprendre le sentiment d'abandon de la population locale par rapport à Vallourec et des syndicalistes, vous accusant de défaisance. N'y avait-il pas d'autres solutions et de réponses poss...
Je souhaiterais avoir des informations complémentaires sur la stratégie de Suez à l'international. La Chine connaît une grave crise environnementale et refuse les déchets en provenance de l'étranger. Ces déchets prennent la direction d'autres pays, notamment en Asie du Sud-Est. On ne peut pas se contenter de dire qu'il faut traiter la crise en ...
Les interventions ont été tellement complètes et complémentaires qu'il devient vraiment difficile de poser des questions pertinentes. J'ai spontanément envie d'adhérer à vos analyses, en particulier sur la nécessité pour l'État de s'investir et de jouer à plein son rôle d'État stratège. Nous avons besoin d'une politique industrielle affirmée en...
Voilà qui nous rassure !
Vous avez évoqué la formation qui contribue au développement de ressources humaines dans l'industrie. Depuis de nombreuses années, certains chefs d'entreprise ne peuvent embaucher, faute de candidats ; les filières industrielles ne suscitant, faute d'une sensibilisation et d'une orientation des élèves performantes, guère de vocations. Il faut m...
Selon vous, la mutation actuelle de la sidérurgie peut représenter une opportunité pour la France ; encore faut-il pouvoir développer la recherche et l'innovation. Êtes-vous suffisamment aidés dans ce domaine par la puissance publique ?
L’information sur l’état de santé d’une population et les nombreux facteurs qui le déterminent – environnements, professionnels de santé, établissements et services de soins et d’accompagnement, etc. – est indispensable dans une perspective d’aide à la décision, d’ingénierie et de mise en place de politiques publiques. Malheureusement, ces don...