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Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a consolidé le droit à la suspension du contrat de travail des salariés qui interrompent leur carrière professionnelle pour se consacrer à leur mandat, en étendant à deux mandats la durée du bénéfice du droit à la réintégration dans leur entreprise. Toute...
Il est nécessaire que les collectivités territoriales, en particulier les petites communes et leurs groupements, souvent isolés et sans service juridique, bénéficient du regard bienveillant de l’État dans les démarches et procédures qu’elles doivent accomplir. Dans l’hypothèse où une erreur de bonne foi pourrait être commise, dans le cadre str...
Aujourd’hui, la part écrêtée du total des rémunérations cumulées retourne au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce un mandat ou une fonction depuis le moins de temps. Cette perspective ne nous paraît pas aller dans le sens d’une plus grande solidarité territoriale. Aussi, nous proposons que le monta...
Cet amendement a pour objet de préciser que les frais de déplacement des élus peuvent être remboursés par forfait ou en frais réels et que c’est une délibération du conseil municipal qui doit préciser ce choix.
Notre patrimoine rural est riche de ses moulins, de ses petits édifices religieux, de ses calvaires, de ses monuments aux morts remarquables, qui constituent un patrimoine non protégé, mais qui doit absolument être sauvegardé, ce que ne peuvent pas toujours se permettre les plus petites communes. C’est pourquoi le groupe du RDSE est très favor...
Cet amendement de repli vise à ce que chaque assemblée locale définisse un plan pluriannuel de formation pour la période du mandat. Cette proposition reprend un amendement adopté au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi créant un statut de l’élu communal de M. Collombat.
Cet amendement reprend l’article 1er de la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur et plusieurs de nos collègues, dont j’ai été la rapporteure, et qui visait à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires. Ce texte a été adopté à une large majorité par le Sénat. Le présent amendement v...
