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Les interventions de Maryse Carrère sur ce dossier
7 amendements trouvés
26/10/2021 — Amendement N° COM-8 rectifié au texte N° 20212022-088 - Article 6 (Satisfait)
MM. Requier, Fialaire, Guiol, Mme Pantel, MM. Roux, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Mme Guillotin
Alinéa 1 remplacer les mots : 31 juillet 2022 par les mots : 15 février 2022 Exposé sommaire : La date retenue du 31 juillet 2022 doit être considérée comme trop lointaine au regard des enjeux qu'impose la crise sanitaire et de l'ensemble des exigences démocratiques. Depuis le début de l'épidémie, chacun a admis qu'il était fondamental qu...
26/10/2021 — Amendement N° COM-7 rectifié au texte N° 20212022-088 - Article 5 ter (Satisfait)
MM. Requier, Fialaire, Guiol, Mme Pantel, MM. Roux, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Mme Guillotin
Alinéa 2, 3 et 4 remplacer chaque occurrence des mots : 31 juillet 2022 par les mots : 15 février 2022 Exposé sommaire : La date retenue du 31 juillet 2022 doit être considérée comme trop lointaine au regard des enjeux qu'impose la crise sanitaire et de l'ensemble des exigences démocratiques. Depuis le début de l'épidémie, chacun a admis ...
26/10/2021 — Amendement N° COM-6 rectifié au texte N° 20212022-088 - Article 5 (Rejeté)
MM. Requier, Fialaire, Guiol, Mme Pantel, MM. Roux, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Mme Guillotin
Alinéa 1, 2, 3, 5, 7, 11, 12 et 13 remplacer chaque occurrence des mots : 31 juillet 2022 par les mots : 15 février 2022 Exposé sommaire : La date retenue du 31 juillet 2022 doit être considérée comme trop lointaine au regard des enjeux qu'impose la crise sanitaire et de l'ensemble des exigences démocratiques. Depuis le début de l'épidémi...
26/10/2021 — Amendement N° COM-5 rectifié au texte N° 20212022-088 - Article 4 (Satisfait)
MM. Requier, Fialaire, Guiol, Mme Pantel, MM. Roux, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Mme Guillotin
Alinéa 1 remplacer les mots : 31 juillet 2022 par les mots : 15 février 2022 Exposé sommaire : La date retenue du 31 juillet 2022 doit être considérée comme trop lointaine au regard des enjeux qu'impose la crise sanitaire et de l'ensemble des exigences démocratiques. Depuis le début de l'épidémie, chacun a admis qu'il était fondamental qu...
26/10/2021 — Amendement N° COM-4 rectifié au texte N° 20212022-088 - Article 2 bis (Satisfait)
MM. Requier, Fialaire, Guiol, Mme Pantel, MM. Roux, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Mme Guillotin
Alinéa 2 remplacer les mots : 31 juillet 2022 par les mots : 15 février 2022 Exposé sommaire : La date retenue du 31 juillet 2022 doit être considérée comme trop lointaine au regard des enjeux qu'impose la crise sanitaire et de l'ensemble des exigences démocratiques. Depuis le début de l'épidémie, chacun a admis qu'il était fondamental qu...
26/10/2021 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20212022-088 - Article 2 (Satisfait)
MM. Requier, Fialaire, Guiol, Mme Pantel, MM. Roux, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Mme Guillotin
Alinéas 3, 5 et 19 remplacer chaque occurrence des mots : 31 juillet 2022 par les mots : 15 février 2022 Exposé sommaire : La date retenue du 31 juillet 2022 doit être considérée comme trop lointaine au regard des enjeux qu'impose la crise sanitaire et de l'ensemble des exigences démocratiques. Depuis le début de l'épidémie, chacun a admi...
26/10/2021 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20212022-088 - Article 1er (Satisfait)
MM. Requier, Fialaire, Guiol, Mme Pantel, MM. Roux, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Mme Guillotin
I. Alinéa 1 et 2 remplacer chaque occurrence des mots : 31 juillet 2022 par les mots : 15 février 2022 Exposé sommaire : La date retenue du 31 juillet 2022 doit être considérée comme trop lointaine au regard des enjeux qu'impose la crise sanitaire et de l'ensemble des exigences démocratiques. Depuis le début de l'épidémie, chacun a admis ...
