Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier

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L’article 2 tend à permettre la transmission aux employeurs par les Urssaf des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat prises en compte dans le calcul du bonus-malus sur le taux des contributions d’assurance chômage. Par cet amendement, nous proposons d’autoriser les Urssaf à ne communiquer aux entreprises que les d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’écrivait Françoise Giroud, « le chômage est comme une marée noire qui recouvre l’herbe verte, là où elle a poussé ». Atteindre le plein emploi est un objectif que visent tous les gouvernements, mais, malgré un retour massif de personnes sur le marché du travail, le taux ...

Il nous semble souhaitable qu’un tel projet de modification ne soit pas examiné dans le cadre de ce texte, mais fasse d’abord l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.

Le salarié qui souhaite faire valider les acquis de son expérience a droit à un congé de vingt-quatre heures pour préparer la VAE et participer à la session d’évaluation devant le jury. L’Assemblée nationale a décidé d’allonger cette période de congé à quarante-huit heures. Je vous propose de le porter à soixante-douze heures pour permettre aux...