Loi de finances pour 2024

Cet amendement a été déposé par mes collègues Jean-Yves Roux, Guylène Pantel, Raphaël Daubet et les membres du groupe du RDSE. Nous souhaitons rendre le dispositif cohérent et corriger des effets de bord. Par exemple, dans sa première mouture, le dispositif n'intégrait pas la Lozère, le plus petit département de France et certainement le plus ...

Cet amendement a été déposé par mes collègues Jean-Yves Roux, Guylène Pantel, Raphaël Daubet et les membres du groupe du RDSE. Nous souhaitons rendre le dispositif cohérent et corriger des effets de bord. Par exemple, dans sa première mouture, le dispositif n’intégrait pas la Lozère, le plus petit département de France et certainement le plus ...

Cet amendement a pour objet de restreindre l'éligibilité au zonage France Ruralités Revitalisation en excluant les communes de plus de 30 000 habitants des départements ruraux dont l'ensemble des communes sont classées en zone FRR. En excluant ainsi les principaux pôles d'activité et d'attractivité de ces départements, on redonnerait toute sa ...

Cet amendement a pour objet de restreindre l’éligibilité au zonage France Ruralités Revitalisation en excluant les communes de plus de 30 000 habitants des départements ruraux dont l’ensemble des communes sont classées en zone FRR. En excluant ainsi les principaux pôles d’activité et d’attractivité de ces départements, on redonnerait toute sa ...

Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté par Frédérique Espagnac. Je souhaite le souligner, nous excluons volontairement de ce dispositif les maisons d’hôtes, les gîtes ruraux et les logements des stations de ski et d’alpinisme, car il ne faut pas déstabiliser l’économie touristique, essentielle au développement d...