Loi de finances pour 2024

Nous estimons que l’échelon communal constitue, lors des phases non seulement de développement, mais aussi d’exploitation des installations solaires, le niveau privilégié pour l’échange entre la population concernée et le développeur ou la société d’exploitation. Il est de fait l’échelon le plus exposé et doit, à ce titre, bénéficier de retomb...

Nous estimons que l’échelon communal constitue, lors des phases non seulement de développement, mais aussi d’exploitation des installations solaires, le niveau privilégié pour l’échange entre la population concernée et le développeur ou la société d’exploitation. Il est de fait l’échelon le plus exposé et doit, à ce titre, bénéficier de retomb...

Nous estimons que l’échelon communal constitue, lors des phases non seulement de développement, mais aussi d’exploitation des installations solaires, le niveau privilégié pour l’échange entre la population concernée et le développeur ou la société d’exploitation. Il est de fait l’échelon le plus exposé et doit, à ce titre, bénéficier de retomb...

Nous estimons que l'échelon communal constitue, lors des phases non seulement de développement, mais aussi d'exploitation des installations solaires, le niveau privilégié pour l'échange entre la population concernée et le développeur ou la société d'exploitation. Il est de fait l'échelon le plus exposé et doit, à ce titre, bénéficier de retomb...

Nous estimons que l'échelon communal constitue, lors des phases non seulement de développement, mais aussi d'exploitation des installations solaires, le niveau privilégié pour l'échange entre la population concernée et le développeur ou la société d'exploitation. Il est de fait l'échelon le plus exposé et doit, à ce titre, bénéficier de retomb...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’administration générale et territoriale de l’État est au cœur de l’action publique et de la stratégie administrative : elle est en quelque sorte « l’État au cœur du territoire ». Je salue à ce propos les rapports rendus sur cette mission. Nos collègues rapporteures ont su mettre ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'administration générale et territoriale de l'État est au cœur de l'action publique et de la stratégie administrative : elle est en quelque sorte « l'État au cœur du territoire ». Je salue à ce propos les rapports rendus sur cette mission. Nos collègues rapporteures ont su mettre ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'administration générale et territoriale de l'État est au cœur de l'action publique et de la stratégie administrative : elle est en quelque sorte « l'État au cœur du territoire ». Je salue à ce propos les rapports rendus sur cette mission. Nos collègues rapporteures ont su mettre ...

Cet amendement de notre collègue Nathalie Delattre tend à créer un fonds bleu pour la préservation de la ressource en eau. Les épisodes de sécheresse hivernale, les inondations, le vieillissement des réseaux de canalisation, à l’origine de 20 % des fuites d’eau potable, font de l’investissement dans les réseaux d’eau une priorité. Ce fonds se...

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Michel Masset. Voies navigables de France manque de moyens, notamment pour effectuer les opérations de dragage et de curage qui s’imposent et pour entretenir les ouvrages de manière satisfaisante. Pourtant, les voies navigables sont un atout économique pour nos territoires, en plus de participer au ...

Cet amendement est défendu. Les chambres de métiers et de l'artisanat jouent un rôle indispensable, sur nos territoires, dans l'accompagnement des entreprises artisanales.

Nous avons nous aussi souhaité déposer cet amendement, qui tend à revenir sur le sous-amendement du Gouvernement aux amendements de nos collègues députés en ramenant à 25 millions d'euros le prélèvement sur les fonds de roulement des CCI prévu en 2024. Nous voudrions surtout savoir pour quelles raisons la position du Gouvernement a évolué en co...

Je n'ajouterai pas grand-chose à ce qu'a dit ma collègue. Nous sommes conscients que le PLF initial revalorise la DGF, mais nous estimons aussi que, compte tenu de l'inflation importante en 2023, il manque encore quelques millions d'euros pour la maintenir au même niveau, en euros constants, pour le bloc communal. Dans ce contexte, il est pri...

Je n’ajouterai pas grand-chose à ce qu’a dit ma collègue. Nous sommes conscients que le PLF initial revalorise la DGF, mais nous estimons aussi que, compte tenu de l’inflation importante en 2023, il manque encore quelques millions d’euros pour la maintenir au même niveau, en euros constants, pour le bloc communal. Dans ce contexte, il est pri...

Les départements subissent une hausse d'environ 2, 5 milliards d'euros par an de leurs dépenses, qui s'ajoute aux compensations très insuffisantes des charges historiquement transférées. Ils risquent donc de subir l'effet de ciseaux que l'on évoque souvent – hausse des dépenses et baisse des recettes. Si l'on ajoute à ce constat la perspective...

Les départements subissent une hausse d’environ 2, 5 milliards d’euros par an de leurs dépenses, qui s’ajoute aux compensations très insuffisantes des charges historiquement transférées. Ils risquent donc de subir l’effet de ciseaux que l’on évoque souvent – hausse des dépenses et baisse des recettes. Si l’on ajoute à ce constat la perspective...

Le dispositif de cet amendement risque de vous surprendre quelque peu, mes chers collègues ! Il vise à corriger une erreur d'appréciation qui pèse lourd sur des contribuables injustement touchés par la taxe spéciale d'équipement dont Mme de Marco parlait à l'instant, taxe qui vise à financer la LGV reliant Bordeaux à Toulouse et Dax. La liste d...

Le dispositif de cet amendement risque de vous surprendre quelque peu, mes chers collègues ! Il vise à corriger une erreur d’appréciation qui pèse lourd sur des contribuables injustement touchés par la taxe spéciale d’équipement dont Mme de Marco parlait à l’instant, taxe qui vise à financer les LGV reliant Bordeaux à Toulouse et à Dax. La list...

Je n'ai pas très bien compris, monsieur le ministre, comment l'adoption de nos amendements pourrait faire tomber l'intégralité de la taxe. Il suffit d'enlever du sixième alinéa de l'article 1609 H du code général des impôts la mention des Hautes-Pyrénées, et c'est tout ! Dès lors, toutes les autres communes concernées, dans les autres départeme...

Je n’ai pas très bien compris, monsieur le ministre, comment l’adoption de nos amendements pourrait faire tomber l’intégralité de la taxe. Il suffit d’enlever du sixième alinéa de l’article 1609 H du code général des impôts la mention des Hautes-Pyrénées ! Dès lors, toutes les autres communes concernées, dans les autres départements, resteraien...