Interventions en commissions de Maryse Carrère

Je pense que notre mission tombe à point nommé, compte tenu de l'annonce, par le Président de la République, d'une prochaine réforme des institutions, avec des propositions très novatrices - elles seraient même de nature à choquer - sur le fameux millefeuille institutionnel, même si c'est le département plus que la commune qui risque d'être en ...

Nous organiserons évidemment des tables rondes avec les associations d'élus, mais nous sommes ouverts aux propositions d'auditions de maires qui ont démissionné ou de nouveaux maires que vous connaîtriez.

Oui.

J'ai cru comprendre que l'idée était d'enchaîner avec la réforme des retraites.

Le sujet des relations entre le maire et le préfet est en effet un point essentiel à étudier. La réunion est close à 17 h 15.

Le groupe RDSE souscrit à l'objectif poursuivi, rendu d'autant plus nécessaire par les récentes expériences, dont la finale de la Ligue des Champions au Stade de France, en juin dernier. C'est pourquoi il sera favorable au dispositif pénal prévu aux articles 12 et 13. Nous souscrivons aussi à l'installation d'un centre de santé dans les villa...

Le programme 182 représente 9,4 % des crédits de la mission « Justice » pour 2023. Il serait doté de 1,10 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,08 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 11,2 % en autorisations d'engagement et de 10,4 % en CP par rapport à la loi de finances pour 2022. L'enjeu n'est donc ...

En réponse aux interrogations de Mathieu Darnaud, je tiens à préciser qu'il n'existe pas d'indicateurs sur les évaluations menées par la protection judiciaire de la jeunesse, à l'exception du logiciel PARCOURS qui permettra, à l'avenir, l'établissement de données chiffrées. La Cour des comptes travaille actuellement à un rapport sur les CEF, qu...

La question de l'acceptabilité sociale, c'est aussi le problème posé par Marie Mercier et qui est très contraignante pour la PJJ lors de la création d'un tel établissement. La direction de la PJJ nous a expliqué qu'il y a une cartographie visant à répartir de manière relativement équilibrée les CEF sur l'ensemble du territoire. Au final, la pro...

Il me revient de vous présenter la deuxième proposition de loi inscrite, la semaine prochaine, dans la « niche » du groupe du RDSE. Son objet est assez technique puisqu'elle porte sur les règles d'incarcération d'un accusé condamné par la cour d'assises tant que l'arrêt n'est pas définitif, dans l'attente d'un appel ou d'un pourvoi en cassation...

Comme je vous l'indiquais il y a un instant, l'amendement COM-1 propose une rédaction plus concise. L'amendement COM-1 est adopté. L'article est ainsi rédigé.

L'amendement COM-2 vise à actualiser le « compteur » qui figure à l'article 804 du code de procédure pénale, relatif à l'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. L'amendement COM-2 rectifié est adopté et devient article additionnel. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des t...

Je fais le même constat que mes collègues quant au budget de la protection judiciaire de la jeunesse, qui est aussi en augmentation cette année. Nous nous en félicitons. Vous avez souligné l'augmentation conséquente des recrutements, en 2023, comme en 2022. Nous ne pouvons cependant que nous inquiéter des difficultés de recrutement que connaît ...

Je remercie l'auteure de cette proposition de loi constitutionnelle et la rapporteure pour son travail et ses auditions. Nombre de sénateurs de notre groupe ont co-signé ce texte ; ceux qui ne l'ont pas fait avaient plutôt des réticences quant à la forme, notre groupe étant toujours réticent à inscrire de nouvelles dispositions dans la Constitu...

Le groupe du RDSE salue les annonces et les ambitions présentées dans le rapport. Outre l'adaptation au monde numérique, ce rapport tient compte de la problématique de l'ancrage local des forces de sécurité. Celui-ci nécessite évidemment des moyens, tant en personnel qu'en matériel, d'autant que, comme le ministre nous l'a expliqué hier, les d...

Avec les enfants actuellement détenus avec leur mère, la question des moyens des services de protection de l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), spécialement en Île-de-France, où atterrissent les avions qui les ramènent, se pose avec plus d'acuité que jamais. Ont-ils défini des modalités de prise en charge ? Celles-ci s...

présidente de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. – Patrick Chaize, rapporteur de la mission, et moi-même allons vous présenter le résultat de nos travaux tels qu’ils ont été validés par la majorité des membres de la mission, hier soir. Avant de laisser le rapporteur en détailler les conclusions, je souhaite rapp...

présidente de la mission conjointe de contrôle. – Merci de vos remarques. Nous avons essayé de faire la part des choses pour rédiger des propositions crédibles et réalisables. Un million de chasseurs peuvent-ils passer chaque année chez le médecin ? Normalement, chacun va chez le docteur au moins une fois par an, même s’il est en bonne santé......

Patrick Chaize, rapporteur de la mission, et moi-même allons vous présenter le résultat de nos travaux tels qu'ils ont été validés par la majorité des membres de la mission, hier soir. Avant de laisser le rapporteur en détailler les conclusions, je souhaite rappeler quelques éléments importants sur l'esprit et la méthode qui ont animé cette mi...

Merci de vos remarques. Nous avons essayé de faire la part des choses pour rédiger des propositions crédibles et réalisables. Un million de chasseurs peuvent-ils passer chaque année chez le médecin ? Normalement, chacun va chez le docteur au moins une fois par an, même s'il est en bonne santé... Il faut retisser des liens entre la chasse et le...