Interventions en commissions de Maryse Carrère

Pour quelle raison est-il satisfait ?

Je pense que Véronique Guillotin présentera à nouveau cet amendement en séance et expliquera sa position. Le sujet est important : certaines communes ayant pris des arrêtés pour rendre le port du masque obligatoire dans l'espace public se retrouvent soumises à la pression des préfets pour les retirer. L'amendement COM-128 n'est pas adopté.

Quels moyens a-t-on pour enrayer le phénomène de métropolisation et de redonner une place aux territoires ruraux ?

Le code minier ne prend pas en compte l'aspect sanitaire et il faudra sans doute corriger cela. Les outils que vous avez décrits sont surtout des outils de mise en sécurité d'urgence. Quid de ces pollutions plus diffuses, plus sournoises ? J'ai en tête l'exemple précis, qui n'est pas recensé dans la base des sols pollués, d'une ancienne mine d...

Dans mon département, les terrains d'une ancienne exploitation minière, arrêtée il y a une trentaine d'années, sont revenus aux communes et la rivière souterraine est polluée en métaux lourds. Un procès a eu lieu, mais l'entreprise a respecté ce que l'État lui demandait à l'époque. C'est donc l'État qui est en faute, en ne fixant pas suffisamme...

Dans mon département, les terrains d'une ancienne exploitation minière, arrêtée il y a une trentaine d'années, sont revenus aux communes et la rivière souterraine est polluée en métaux lourds. Un procès a eu lieu, mais l'entreprise a respecté ce que l'État lui demandait à l'époque. C'est donc l'État qui est en faute, en ne fixant pas suffisamme...

Je vais maintenant vous présenter les règles juridiques qui s'imposent aux professionnels dépositaires d'un secret en ce qui concerne le signalement des mauvais traitements ou des négligences dont peuvent être victimes les mineurs. Ces règles, assez complexes, sont dispersées entre le code pénal, le code de l'action sociale et des familles et ...

Je réponds à notre collègue Thani Mohamed Soilihi : les règles sont identiques dans l'hexagone et outre-mer et nous n'avons eu aucun signalement spécifique à cet égard. Il est néanmoins vrai que les médecins y sont plus isolés, ce qui rend davantage nécessaire le recours à des médecins ressource et de mettre l'accent sur la formation en cours d...

Je vais maintenant vous présenter les règles juridiques qui s'imposent aux professionnels dépositaires d'un secret en ce qui concerne le signalement des mauvais traitements ou des négligences dont peuvent être victimes les mineurs. Ces règles, assez complexes, sont dispersées entre le code pénal, le code de l'action sociale et des familles et ...

Je réponds à notre collègue Thani Mohamed Soilihi : les règles sont identiques dans l'hexagone et outre-mer et nous n'avons eu aucun signalement spécifique à cet égard. Il est néanmoins vrai que les médecins y sont plus isolés, ce qui rend davantage nécessaire le recours à des médecins ressource et de mettre l'accent sur la formation en cours d...

En dépit de la clarté du rapport dont je remercie notre rapporteur, je regrette que nous n'ayons eu ni le temps ni les éléments pour mieux étudier ce texte complexe. Nous faisons face à une hausse préoccupante du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, tout particulièrement en ligne. L'impunité en ligne doit cesser ! Le coeur du problè...

Je m'associe aux remerciements. Ce rapport est fidèle aux auditions et aux réflexions que nous avons menées ensemble, ainsi qu'à nos expériences en tant qu'élus. Nous autres sénateurs sommes attachés à nos territoires. Une réserve : nous ne nous sommes peut-être pas suffisamment penchés sur les fonds d'indemnisation des collectivités hors fond...

Je voudrais revenir sur trois points. D'abord, le déficit en eau. Vous avez évoqué l'étude Garonne 2050 qui montre que les débits des cours d'eau pourraient être réduits de 50 %. Vous avez souligné qu'on ne pourra pas se passer d'ouvrages nouveaux si on veut lutter efficacement contre la pénurie d'eau. Or, la création de nouvelles réserves d'...

En tant que membre du comité de Bassin Adour-Garonne, je ne découvre pas entièrement ce qui nous a été présenté aujourd'hui. Le stockage fait partie des solutions, mais il soulève aussi des oppositions systématiques. Comment avancer sur ces dossiers complexes, sachant que le stockage devient incontournable ?

Monsieur le ministre, vous avez proposé hier de porter le montant des contraventions pour participation à manifestations interdites de 38 à 135 euros. Combien de contraventions de ce type ont été dressées ? Comment allez-vous mettre en oeuvre l'interdiction de manifester par quartier, en l'absence de déclaration en préfecture des manifestations...

Monsieur le ministre, vous avez proposé hier de porter le montant des contraventions pour participation à manifestations interdites de 38 à 135 euros. Combien de contraventions de ce type ont été dressées ? Comment allez-vous mettre en oeuvre l'interdiction de manifester par quartier, en l'absence de déclaration en préfecture des manifestations...

Je partage l'avis de ma collègue sur l'illisibilité de ces critères. Comment est-il possible que sur un même évènement et un même territoire, à seulement trois ou quatre kilomètres de décalage, l'état de catastrophe naturelle soit déclaré pour une commune et refusé pour une autre, quand bien même cette dernière serait confrontée à des dommages ...

J'ai une expérience en termes de gestion d'un syndicat de rivière qui a anticipé la Gemapi d'un an et qui porte toujours un PAPI de 15 millions d'euros sur un territoire. Les PAPI sont des outils pertinents qui ne sont pas toujours compris par nos concitoyens mais qui sont surtout très complexes à mettre en place sur nos territoires. Il faut fa...

Lourdes a connu des crues en 2013, après celles d'octobre 2012. Si les assurances ont réagi très vite, c'est parce que les enjeux économiques étaient très importants. En d'autres termes, nous ne sommes pas tous égaux face aux assurances. A-t-on une idée des surcoûts des primes d'assurance à la suite d'un tel événement ? Par ailleurs, si, à Lo...

En préambule, je souhaite vous apporter quelques éléments d'information. Le Gouvernement nous a fait part de son intérêt pour la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et des membres du groupe socialiste et républicain. Il est en particulier intéressé par certaines dispositions adoptées en commission, qui visent à assouplir les conditions aux...