Interventions en commissions de Maryse Carrère

présidente de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. – Patrick Chaize, rapporteur de la mission, et moi-même allons vous présenter le résultat de nos travaux tels qu’ils ont été validés par la majorité des membres de la mission, hier soir. Avant de laisser le rapporteur en détailler les conclusions, je souhaite rapp...

présidente de la mission conjointe de contrôle. – Merci de vos remarques. Nous avons essayé de faire la part des choses pour rédiger des propositions crédibles et réalisables. Un million de chasseurs peuvent-ils passer chaque année chez le médecin ? Normalement, chacun va chez le docteur au moins une fois par an, même s’il est en bonne santé......

Concernant le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ), les crédits de paiement (CP) augmenteront de 5,7 % en 2022, pour atteindre un montant de 831,2 millions d'euros. Cette augmentation globale s'inscrit dans la suite de celle qui a été observée au cours des cinq dernières années. Bien que plus réduite que celle que nous a...

Je souscris à vos propos, monsieur Sueur. Aujourd'hui, les CEF apparaissent comme la panacée. Beaucoup de primo-délinquants y sont accueillis, alors que ces centres étaient à l'origine réservés aux mineurs récidivistes. Effectivement, monsieur Marc, nous disposons d'évaluations des mesures en milieu ouvert, mais rien n'est prévu pour les CEF....

Pour l'implantation des CEF, la PJJ est confrontée à une double difficulté : l'acceptation sociale, mais aussi le recrutement. Elle souligne la nécessité d'être proche de bassins d'emplois importants pour pouvoir recruter des personnels à proximité des CEF.

L'amendement n° 4, comme les suivants, est contraire à la position de la commission. Je ne peux que renouveler mon avis défavorable.

Il faut avoir un intérêt à agir.

Notre commission a restreint le champ de l'intérêt à agir aux seuls présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'aux présidents des commissions permanentes afin de privilégier un droit d'agir « institutionnel », permettant au Sénat, en tant qu'institution, de faire assurer le respect de la volonté du législateur par le pouvoir régle...

Je souligne que l'auteur de la proposition de loi, M. Requier, soutient la position de la commission.

Les présidents de groupe ne sont pas mentionnés dans le Règlement du Sénat.

Nous avons déjà débattu de ces points la semaine dernière lors de l'élaboration du texte de la commission. Nous aurons certainement un débat approfondi en séance. En attendant, je maintiens mon avis défavorable sur les amendements n° 4, 3, 5, 2 et 6.

L'amendement n° 1 vise à modifier l'intitulé du texte pour tenir compte des ajustements dont il a fait l'objet dans son contenu. Le nouvel intitulé serait alors : « Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois », et non plus : « Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée n...

En effet.

Certains jeunes majeurs étrangers sont pris en charge par les départements depuis plus de quatre ans et formés par l'école de la République. On investit dans leur formation et du jour au lendemain, parce qu'ils ont 18 ans, ils font l'objet d'une OQTF : c'est d'une extrême violence pour ces jeunes qui ont mis un espoir dans notre pays. Je voter...

Je remercie le président Hervé Marseille et notre rapporteur. Lorsque l'on parle du cumul des mandats, on a toujours tendance à cibler les parlementaires. Or, comme l'a dit François Bonhomme, on voit chez d'autres élus de bien plus grandes bizarreries. Le groupe RDSE a toujours été défavorable au non-cumul des mandats, par crainte d'une cert...

Mes chers collègues, nous avons tous connu la satisfaction de voir adopter un amendement auquel nous tenions particulièrement, mais combien d'entre nous se sont désespérés d'attendre la publication des règlements d'application nécessaires à son entrée en vigueur ? C'est notamment contre cette situation frustrante que la présente proposition de...

Monsieur Sueur, nous nous sommes aussi posé la question. Nous avons également beaucoup réfléchi avec l'auteur du texte sur l'opportunité d'ouvrir ce droit de recours à près de 1 000 nouveaux requérants. Certes, le citoyen peut déjà saisir le Conseil d'État, mais il s'agit ici d'institutionnaliser le droit au recours des parlementaires. Après u...

Nous nous sommes posé la question, mais les présidents de groupe ne sont pas chargés de l'application des lois qui est l'objet essentiel du droit d'agir qui serait ouvert par cette proposition de loi : c'est la commission qui joue ce rôle.

Nous avons déjà débattu de l'amendement COM-1.

L'amendement COM-2 précise que le recours est possible contre tout refus de prendre une mesure réglementaire, et non contre les seuls refus du Premier ministre. C'est un élargissement. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-3 vise également à élargir le champ de la mesure, en tendant à permettre les recours contre une ordonnance dès...