Interventions en commissions de Maryse Carrère

Le contexte territorial était complexe, et il a été difficile de consulter les principaux acteurs, mobilisés par la campagne électorale. Malgré des mesures importantes sur la décentralisation et la déconcentration, ce texte ne représente pas un grand bouleversement. Mon groupe s'est concentré sur quelques points, avec l'expérience du terrain et...

Proposer un texte qui touche au respect des principes de la République est toujours un exercice délicat, tant nous en attendons beaucoup. Le respect de la laïcité se heurte toujours à notre volonté de respecter les libertés individuelles. Ce texte reste au milieu du gué ; cela a conduit notre groupe à déposer des amendements pour l'enrichir. L...

Merci aux rapporteurs pour leur travail intensif sur un texte compliqué. Je voudrais d'abord évoquer quelques préoccupations générales de mon groupe RDSE. Nous faisons le constat que cette proposition de loi, qui se dit de sécurité « globale », est incomplète et traite de sujets de façon éparpillée sans réellement poser les questions de fond...

Je mesure la difficulté qu'il y a à préserver un équilibre entre d'une part les libertés de culte et de réunion, d'autre part le respect des principes de la République. On est sur le fil du rasoir entre la liberté de culte et son contrôle. Depuis sa création, le groupe RDSE porte la laïcité dans son ADN. Nul besoin de rappeler les travaux et l...

Je rejoins les derniers propos de ma collègue Cécile Cukierman quant aux budgets 2020 et 2021. Lors de l'examen du projet de quatrième loi de finances rectificative, le Sénat a voté à la quasi-unanimité un amendement permettant de compenser les pertes de recettes des régies communales. Celui-ci n'a malheureusement pas survécu à la commission ...

Monsieur le Président, Mes chers collègues, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) représente 9,4 % des crédits de l'ensemble de la mission Justice, moins d'un quart des crédits du programme Administration pénitentiaire et un peu plus d'un quart de ceux du programme Justice judiciaire. Les missions dévolues à la PJJ, qui assure le suivi...

Chers collègues je vous remercie pour ces échanges, je répondrai aux questions qui concernent les missions de la PJJ et laisserai le président répondre aux questions d'ordre général. Pour les MNA, la PJJ s'occupe de la répartition par départements en fonction de la clef de répartition fixée chaque année par décret. Je rappelle qu'un CEF est ...

Le nouveau code de justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 31 mars prochain, comprend des procédures nouvelles qui s'imposeront sans délai aux magistrats aussi bien qu'aux services de la PJJ ; or, les moyens de formation baissent l'an prochain pour la PJJ, au point qu'on se demande si la date du 31 mars est bien réaliste : la main...

Vos propos ont le mérite de faire connaître à nos concitoyens la réalité du quotidien difficile et ingrat de nos forces de l'ordre. Les forces de l'ordre ont été très sollicitées en 2019. Pourriez-vous nous fournir des éclairages sur les rythmes de travail et les heures effectuées ? La fatigue peut influer sur les comportements. En 2018, le...

Nous abordons cette audition dans un état d'esprit constructif et exigeant, avec la volonté de s'extraire des polémiques. Je souscris à vos propos sur la nécessité de prendre avec prudence et recul les images que l'on peut voir circuler sur les réseaux sociaux, hors de tout contexte. Nous attendons un éclairage sur la réalité des missions des f...

Quel regard portez-vous sur le traitement des dossiers de fin d'exploitation des sites pollués par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ? Ces dernières ont avoué qu'elles traitaient les dossiers en prenant en considération les limites financières des entreprises. Pensez-vous que tous les facteurs...

Ils ont été fusionnés avec les anciennes directions régionales de l'environnement (Diren). On peut supposer qu'une révolution culturelle a eu lieu dans l'appréhension de ces dossiers.

Lorsque les industriels quittent les sols pollués, les collectivités doivent souvent assumer la dépollution que celle-ci soit résiduelle ou non. C'est mon expérience en tant qu'élue.

Je vous remercie pour ces explications et les pistes que vous suggérez. Je partage le constat de Monsieur Gelin sur l'inertie des Dreal avec des inspecteurs souvent embourbés, dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, dans les instructions pour prendre en compte les contraintes réglementaires, ce qui occasionne des demandes en...

Vous évoquiez 5 000 sites miniers inventoriés aujourd'hui, avec votre méthodologie de classement de A à E. Pensez-vous avoir fait le tour des sites miniers sur le territoire ? Avez-vous prévu d'en inventorier davantage ? Certains pourraient-ils vous avoir échappé ? Le cas échéant, quels sont les critères pour être inventoriés dans votre base ? ...

Je partage vos inquiétudes sur les finances locales et les pertes considérables de recettes pour les collectivités. Elles sont pourtant essentielles à la reprise économique. Je viens d'un département touristique, les Hautes-Pyrénées, qui a beaucoup à perdre. Pour vous donner un exemple, la ville de Lourdes va accuser une perte de 2 millions d'e...

Les intercommunalités se bornent actuellement à assurer les services essentiels à la population, ce qui est normal en période de confinement. Demain, elles exerceront leur compétence économique et seront des acteurs majeurs dans la reprise de l'activité. Or elles se trouvent dans une instabilité complète, avec des conseils communautaires ancien...

Je remercie notre rapporteur pour ses explications concises. Nous partageons les mêmes préoccupations : nous n'avons eu qu'un jour et demi pour étudier un texte qui n'est pas anodin dans la mesure où il traite certes de l'état d'urgence sanitaire, mais, surtout, il comporte plusieurs mesures de nature à porter atteinte aux libertés individuelle...

Je le retire ! L'amendement COM-123 est retiré.

Je le retire également. L'amendement COM-125 est retiré.