Interventions de Maryse Carrère

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’ordonnance soumise aujourd’hui à notre ratification est, en réalité, la queue de comète d’un long processus législatif et d’une évolution doctrinale plus longue encore, les travaux du professeur Catala ayant débuté en 2005. Comme nous avons eu l’occasion de le constater,...

Les sénateurs du groupe du RDSE ont déposé, le 3 janvier dernier, une proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution. Cette initiative procède du constat que les entreprises françaises restent réticentes à mettre en place le télétravail, souvent en raison d’un cadre juridique jugé flou, notamment en matière ...

Dans le cadre du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises contre les mineurs, nous avons auditionné beaucoup de magistrats, de policiers et de gendarmes. Les personnels de justice, dans leur majorité, ne souhaitent pas voir modifier le délai de prescription, car ils invoquent la problématique de la preu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me revient la responsabilité de clôturer la discussion générale d’un texte examiné au pas de charge. Je ne reviendrai pas sur les réserves exprimées, en première lecture ni sur la méthode qui a présidé à l’examen de ce texte. À ce titre, je ve...

Le texte issu de nos travaux assume son ambition limitée : corriger quelques imperfections, sans bouleverser de nouveau l’organisation des territoires ni revenir sur l’esprit qui a entouré la création de la GEMAPI. Cette dernière a pour vertu de clarifier la gouvernance et de mieux coordonner les interventions entre les différents acteurs. Il ...

Ils se caractérisent par des sous-sols percés de nombreuses galeries, dont la plupart ont été noyées à la fin de l’exploitation minière. Le phénomène de remontée des eaux de nappe, observé depuis lors, porte des risques réels d’inondations. Le transfert de la compétence GEMAPI ne saurait exonérer l’État et les Charbonnages de France de leur re...

Disons-le d’emblée, l’État ne peut se décharger sur les collectivités territoriales de responsabilités nationales. À cet égard, les programmes d’actions de prévention des inondations – les fameux PAPI – devront continuer à soutenir la prise de compétence de la GEMAPI de façon importante par le biais des fonds Barnier. En effet, si la GEMAPI ap...

Mme Maryse Carrère. Le groupe du RDSE votera cette proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de la CMP.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les directives dont il nous est aujourd’hui demandé d’approuver la transposition traitent de sujets importants pour notre pays, qu’il s’agisse de la lutte contre la cybercriminalité, du renforcement du cadre de la commercialisation des armes à feu, ou...

Ce sujet a été trop longtemps abandonné aux concepteurs et aux techniciens des systèmes d’information. Nous en prenons aujourd’hui progressivement la mesure, à l’occasion de piratages spectaculaires affectant nos institutions et notre économie. Aujourd’hui, le directeur de l’ANSSI nous appelle à nous saisir du problème. Selon lui, « la cyberséc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les directives dont il nous est aujourd’hui demandé d’approuver la transposition traitent de sujets importants pour notre pays, qu’il s’agisse de la lutte contre la cybercriminalité, du renforcement du cadre de la commercialisation des armes à feu, ou...

Ce sujet a été trop longtemps abandonné aux concepteurs et aux techniciens des systèmes d’information. Nous en prenons aujourd’hui progressivement la mesure, à l’occasion de piratages spectaculaires affectant nos institutions et notre économie. Aujourd’hui, le directeur de l’ANSSI nous appelle à nous saisir du problème. Selon lui, « la cyberséc...

Comme nous l’avons évoqué lors de la discussion générale, les risques liés aux cyberattaques sont encore largement sous-estimés, aussi bien par les utilisateurs que par l’écosystème. Ainsi, 51 % des citoyens européens ne se sentent pas suffisamment informés sur les risques liés aux cyberattaques et deux tiers des entreprises n’ont jamais évalu...

Comme nous l’avons évoqué lors de la discussion générale, les risques liés aux cyberattaques sont encore largement sous-estimés, aussi bien par les utilisateurs que par l’écosystème. Ainsi, 51 % des citoyens européens ne se sentent pas suffisamment informés sur les risques liés aux cyberattaques et deux tiers des entreprises n’ont jamais évalu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Compte tenu du sort qui a été réservé à l’amendement n° 2 rectifié, je retire le présent amendement, qui visait à appliquer les mêmes dispositions aux fournisseurs de service numérique.

Compte tenu du sort qui a été réservé à l’amendement n° 2 rectifié, je retire le présent amendement, qui visait à appliquer les mêmes dispositions aux fournisseurs de service numérique.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 1991, un auteur écrivait dans son ouvrage intitulé États d ’ âme que « ce qui est facile n’a pas de saveur ».