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Les interventions de Maryvonne Blondin sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/02/2012 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20112012-373 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. D. Bailly, Lozach, Assouline, Todeschini, Mmes Blondin, Cartron, D. Michel, les membres du Groupe socialiste et a...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 222-17 du code du sport est supprimé. Exposé sommaire : Il convient de supprimer la possibilité pour le cocontractant du sportif ou de l’entraîneur d’acquitter tout ou partie de la rémunération de l’agent sportif ayant mis en rapport les p...
