Pour une école de la confiance

Cet amendement a pour objet d’introduire à l’article L. 212-8 du code de l’éducation une disposition autorisant le versement du forfait scolaire pour un enfant scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence, dans le cas où cette dernière ne proposerait aucune offre d’enseignement bilingue public. Trois cas dérogatoires déjà prévu...

Je salue le pas important qui a effectivement été réalisé. Mon amendement s’inscrit dans un cadre général, qui dépasse celui de la région Bretagne. Je reconnais l’attachement de notre rapporteur aux langues régionales. Elles sont nos racines, mais aussi nos ailes, car elles nous permettent de nous ouvrir aux autres, à l’international, et favori...

L’article 6 ter A a été adopté en commission après la réunion de la CTAP de Bretagne, qui a émis un avis favorable sur la possibilité de faire bénéficier les écoles bilingues en français et en langue régionale du forfait scolaire communal. Il s’inscrit donc bien dans le respect du pacte signé entre l’État et le conseil régional. Mon ame...

En 2015 et en 2016, des rencontres ont été organisées avec tous les personnels de l’éducation nationale pour réfléchir à leurs fiches métiers et à leur statut. À cette occasion, les directeurs d’école ont travaillé sur leur mission et proposé des avancées.

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai par la même occasion les amendements n° 293 rectifié et 294 rectifié.

Ces trois amendements tendent au même objet pour différents types d’établissements dépendant de niveaux de collectivités différents. Le texte prévoit que tout projet de réhabilitation et de construction d’un établissement entraîne pour la collectivité concernée la prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l’Observatoire n...

Mme Maryvonne Blondin. J’espère que vous ne m’en voudrez pas, monsieur le rapporteur, de demander un rapport !

Cet amendement a en effet pour objet d’obliger le Gouvernement à rendre public, annuellement les différentes données concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap, notamment le nombre d’accompagnants des élèves en situation de handicap ou AESH en poste dans chaque département. Ces données sont actuellement impossibles à obteni...

Mon groupe rejoint les arguments qui ont été exprimés par les dernières oratrices. Certes, la liberté de choix existe, mais la protection de l’enfant est importante. Je suis persuadée que le contrôle des établissements hors contrat est imparfait : il nous faut véritablement privilégier l’intérêt de l’enfant et faire en sorte qu’il soit scolaris...

L’article 5 bis C, qui a été introduit lors de l’examen du texte en commission au Sénat, élargit la liste des documents qu’un maire pourra se faire transmettre et conserver afin de recenser les enfants scolarisés dans sa commune et d’améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire. Actuellement, l’article L. 131-6 du code de l’é...

De nombreux enfants en situation de handicap sont aujourd’hui privés d’une scolarité accompagnée en milieu ordinaire, alors même que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ou CDAPH, dont ils dépendent a validé un accompagnement rendant cette scolarisation possible. Il paraît donc nécessaire d’inscrire dans la loi ...

Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le ministre, je vous remercie des propos que vous avez tenus ; vraiment, on serait presque tenté d’y croire !

Je tiens à rappeler que les amendements du Gouvernement visant à introduire dans le texte le chapitre sur l’école inclusive ont été déposés le jour même de la fin de la concertation, à savoir le 11 février 2019, une semaine après la discussion en séance d’une proposition de loi socialiste portant sur le même objet. Le dispositif du Gouvernemen...

Au travers de cet amendement, monsieur le ministre, nous demandons au Gouvernement d’indiquer dans un rapport ses intentions en matière de politique de santé scolaire. En particulier, quels seront les personnels chargés des différents contrôles ? Je connais le goût de notre rapporteur pour les demandes de rapport, mais, en commission, il nous ...

Pour le transport des élèves de maternelle, un accompagnant doit nécessairement être présent dans le car. C’est une difficulté supplémentaire sur laquelle des élus locaux ont attiré mon attention. Cette question des trajets doit être travaillée avec les associations d’élus.

Cet amendement m’interroge quelque peu, dans la mesure où son dispositif est particulièrement orienté vers tout ce qui représente les forces militaires et la sécurité. Les élèves participent en général aux commémorations, même si cela dépend des communes ; nous les avons encore vus le 8 mai : ils viennent lire des discours, ils comprennent bie...

Cet amendement vise à compléter l’article L. 442-1 du code de l’éducation, aux termes duquel les établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat d’association avec l’État doivent, tout en conservant leur caractère propre, assurer un enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants, sans distinction d’...

Madame Eustache-Brinio, il n’est pas du tout question de « guéguerre » entre le public et le privé. Nous avons trouvé un compromis, une entente, depuis bien des années. Nous devons le faire vivre. En Bretagne, où 40 % des élèves sont scolarisés dans le privé et 60 % dans le public, nous travaillons très correctement avec les établissements. À ...

Pour notre part, nous sommes évidemment satisfaits que l’âge de scolarisation obligatoire soit abaissé de 6 à 3 ans, même si cela soulève des problèmes, que Mme Brulin a évoqués, pour les communes et certains départements d’outre-mer. Nous y reviendrons ultérieurement. La scolarisation précoce des enfants répond à une préoccupation des sénateu...

Je rejoins les interrogations de ma collègue. Il y a un flou, et beaucoup de parents qui travaillent se demandent comment ils pourront faire garder leur enfant, sachant que les caisses d’allocations familiales n’accordent plus d’aides quand l’enfant atteint l’âge de 3 ans.