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Lorsque vous évoquez la question des droits sexuels et reproductifs dans l'introduction, il me semblerait important de mentionner la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ratifiée par la France et 22 pays d'Europe. Il s'agit d'un outil juridique international contr...
Cela me paraît d'autant plus pertinent que nos recommandations vont tout à fait dans le sens de la Convention d'Istanbul.
Je ne comprends pas bien l'observation sur les constats dressés en France depuis le début des années 2000, dans le cadre de réflexions successives sur le principe de laïcité. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?
Pour autant, on ne peut pas dire que les pouvoirs publics ne soient pas intervenus pour enrayer cette situation. Je pense par exemple aux nombreux plans en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, dans différents secteurs et plus particulièrement dans l'éducation.
Il me semble important que nos échanges figurent également dans le corps du rapport.
Une telle mesure ne vient-elle pas d'être adoptée dans le cadre du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » (PLEC) ?
Je voudrais revenir sur les recommandations concernant l'enseignement primaire et secondaire. Il y a tout un travail réalisé par l'enseignement public pour sensibiliser les élèves à la laïcité et à la mixité. Je pense aux plans égalité entre les filles et les garçons dans les établissements, aux chartes de la laïcité, à l'enseignement moral et ...
Vous mentionnez l'enseignement public...
Il me semble qu'un article du code de l'éducation mentionne ces chartes des examens, qui ont été mises en place partout en France.
Dans le tableau des avis, quelle est la différence entre un amendement irrecevable et un amendement pour lequel l'irrecevabilité est soulevée ?
Quel sera le positionnement de cette foncière solidaire par rapport aux EPF actuels, dont certains fonctionnent très bien ?
On a beaucoup insisté sur l'apprentissage du français dans les écoles maternelles. J'y souscris - en Bretagne, dans les années 1950, on a commencé à accueillir les enfants dès l'âge de deux ans et Rennes est une académie d'excellence qui connaît une grande réussite au brevet. Mais il faut une formation tout au long de la vie, dans les entrepris...
Qu'entendez-vous par « refus d'aménagement raisonnable » pour les personnes handicapées ? Vous avez cité les lois de 2006, de 2008, la loi sur le dialogue social de M. Rebsamen : pourquoi n'avez-vous pas évoqué la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, d'août 2014 ? La mise en oeuvre de cette loi a-t-elle fait l'objet d'un r...
Dans mon département du Finistère, la garantie jeunes fonctionne depuis très longtemps. Comme Françoise Gatel, je préfère le terme de réserve citoyenne. Le groupe d'études sénatorial sur l'éducation populaire et la culture a entendu M. Rosenczveig sur ce sujet. Comment cela fonctionnera-t-il ? Les dispositifs des différentes réserves sont très...
Je salue le climat très confiant dans lequel se sont déroulées nos réunions, qui a permis à chacun de participer pleinement. Pour avoir été membre de la mission d'information qui a donné lieu au rapport Demuynck de 2009, je dois dire que je retrouve ici certaines préconisations. Autant dire que je m'interroge : seront-elles un jour mises en oeu...
Et le TAFTA ?
Regardez nos tables, elles disparaissent sous les piles de papier. Quel gâchis ! Ne serait-il pas temps de dématérialiser nos documents ? Pour cela, nous aurions besoin d'outils informatiques et de formation.
Qui pourra être mis à profit pour la formation...
David Assouline est très impliqué sur ce sujet. Il a dû s'absenter. Nous ne prendrons pas part au vote non plus.