Interventions en commissions de Maryvonne Blondin

Au printemps 2015, j'avais déjà proposé de créer un quatrième champ multi-professionnel pour que la consultation soit étendue au spectacle vivant et enregistré. Avec cet article, nous avons obtenu qu'un rapport soit rédigé à ce sujet. Vous ne pouvez pas à la fois vous opposer à la rédaction de ce rapport et donner un avis défavorable à mon amen...

Votre amendement propose de modifier le III de l'article 136-5 du code de la sécurité sociale qui concerne le recouvrement des contributions. Notre amendement porte sur l'acquittement des contributions. L'articulation n'est pas la même : nous ne nous référons pas au même alinéa. Cependant, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut exempter le...

Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote. L'amendement n° 22 n'est pas adopté. L'amendement n° 118 est retiré.

Non, il ne le prévoit pas !

Les architectes d'intérieur sont capables de faire en sorte que les logements sociaux soient aussi des logements agréables à vivre ; quelle est leur place dans ce projet de loi ? Qu'en est-il de la gestion des archives départementales et des communes ? Le directeur des archives est aujourd'hui partagé entre l'État et le conseil départemental ...

La formation est-elle adaptée à l'évolution des réglementations et aux évolutions de la culture architecturale ? Depuis 2007, les architectes de niveau master ont remplacé les architectes diplômés par le Gouvernement (DPLG). Quelles professions associées pourraient être intégrées dans les agences ou les cabinets ? Mon département compte depuis ...

Je tiens à vous féliciter pour le travail que vous assurez et pour votre engagement depuis de nombreuses années. Je suis membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis 2008. Je me suis toujours intéressée aux problématiques de lutte contre la traite des êtres humains. J'ai été rapporteure, comme le rappelait notre présidente...

Malgré la réforme d'octobre dernier, qui avait resserré les critères pour bénéficier de l'aide du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) accorde de plus en plus d'autorisations et les budgets n'augmentent pas. Or, les recettes des radios associatives sont très variables, alors qu'elles ...

Une évaluation des nouveaux dispositifs issus de la transposition en droit interne des directives européennes a-t-elle été menée ? J'ai été rapporteure pour notre délégation du projet de loi qui est devenu la loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne...

Nous avons cependant constaté que cette incrimination de traite des êtres humains n'est pas souvent retenue par les parquets.

Il existe - un million d'euros par an étaient envisagé - mais il n'a pas été alimenté, comme cela était prévu, par les amendes.

Plusieurs d'entre nous ont récemment participé à une mission du groupe d'amitié France-Québec. Les droits d'inscription des 12 500 étudiants français au Québec ont été multipliés par dix, atteignant plus de 10 000 euros par an. Nous avons obtenu la baisse des droits d'inscription à environ 4 000 euros, à égalité avec les étudiants canadiens. Le...

Les postiers et facteurs peuvent également jouer un rôle : je pense notamment au cas de l'un de ces professionnels qui a permis l'identification d'une victime d'esclavage retenue au sein d'un appartement.

Pouvez-vous nous préciser quelles sont les relations de l'INA avec les cinémathèques de nos régions qui ont pour mission de conserver la mémoire locale ?

Les enseignants-chercheurs voient leur carrière évoluer différemment selon qu'ils acceptent des charges administratives et pédagogiques supplémentaires et sont rétribués pour ces fonctions, et ceux qui se consacrent aux publications et à la recherche. Il en résulte un écart grandissant dans les rémunérations. Comment faire pour valoriser les te...

J'ai eu la chance de participer avec mon collègue Jean-Pierre Leleux aux travaux de la mission Brucy sur l'avenir régional de France 3. Quelles suites entendez-vous donner au rapport d'Anne Brucy, notamment en ce qui concerne la question de l'identité des chaînes ? Où en est le service public en matière d'emploi d'intermittents, et surtout des...

Je précise que la Garantie jeunes est essentiellement mise en place par les collectivités départementales et les missions locales, et qu'il s'agit d'un projet européen qui répond au nom de « NEET », ce qui signifie « Not in education, employment or training » ou, en français « ni étudiant, ni employé, ni stagiaire ».

Pour moi, Radio France se fonde de longue date sur le triptyque : informer-éduquer-divertir. Je voudrais vous interroger sur le réseau France Bleu, auquel nous sommes tous très attachés ici en raison de son rôle dans le domaine de l'information au niveau local et pour le temps d'antenne qu'il accorde aux langues régionales. Ce réseau confère à...

Pour avoir participé jusqu'au bout au débat sur la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, je me félicite d'autant plus que nous ayons inscrit dans le code de l'éducation l'enseignement des langues et des cultures régionales. Des formations à la détection des signes de maltraitance ou de mal-être seront-elles dispensées dans l...

M. Bolloré, que vous avez rencontré, a pris devant vous des engagements qui doivent vous agréer. Je n'oublie pas que vos pouvoirs, en ces matières, ne sont, comme vous l'avez rappelé, que de négociation. A quelle échéance M. Bolloré pourra-t-il vous transmettre des éléments, notamment en termes de programmation, de nature à concrétiser ces enga...