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Si j'ai beaucoup apprécié l'apport des personnels de la Direction de la jeunesse et des sports au sein des commissions des rythmes scolaires, je les ai peu vus dans les réunions avec l'Agence régionale de santé (ARS). Membre de celle-ci, je me demande comment le projet régional sera décliné dans les territoires. Par ailleurs, comment ne pas é...
D'abord, une information positive sur cette Bretagne qui souffre tant actuellement : les trois premières salles immersives du campus numérique ont ouvert leurs portes à l'Université européenne de Bretagne. L'État finance 50 % du projet ; les collectivités territoriales, sans y être obligées, ont choisi d'y contribuer, considérant que cela parti...
Les associations sont indispensables pour alimenter la vie sociale du pays. Or, la question du renouvellement de leurs instances se fait de plus en plus pressante : comment, selon vous, remotiver ou relayer les membres des bureaux d'associations souhaitant passer la main ? Par ailleurs, disposez-vous d'information sur la sociologie de ces burea...
Notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, que Mme Vallaud-Belkacem a présenté avec beaucoup de détermination. Ce texte s'inscrit dans la continuité de l'action du Gouvernement en faveur des femmes, et suit la réinstallation d'un ministère de plein exercice chargé des droits des ...
En ce qui concerne les articles relevant de notre compétence, il n'y a aucun impact financier. Je crois aussi que la loi aura un effet bénéfique même s'il faudra aller plus loin.
Le premier amendement (n° CULT.1) vise à insérer un article additionnel après l'article 5 ter. Il prévoit un rapport relatif à l'indemnisation des périodes de congé de maternité des femmes exerçant une profession discontinue, que le Gouvernement devra remettre au Parlement dans les 6 mois suivant la publication de la présente loi. Ce rapport me...
L'amendement CULT.2 modifie l'article 16 pour renforcer la participation des médias audiovisuels à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes. Il étend ainsi l'obligation de diffusion de programmes relatifs à ces sujets aux services locaux de communication audiovisuelle et aux radios. L'amendement n° CULT.2 est a...
Un rapport qui représente une charge de gestion n'a pas d'impact au sens de l'article 40.
Chacun a bien conscience des difficultés rencontrées par les clubs et fédérations. Ce texte s'adresse aux fédérations nationales, ce qui crée, de fait, un effet d'entraînement au niveau local. Le principe est celui de la parité, mais nous avons entendu les professionnels et c'est pourquoi l'appréciation des efforts à réaliser se fait en deux te...
Si les femmes sont très peu représentées, alors l'objectif fixé est de 25 %. Il s'agit de faire évoluer la pratique féminine. Je rappelle que cet objectif est fixé pour les fédérations nationales, et non locales. Mais pour y parvenir, les femmes doivent nécessairement s'investir davantage au niveau local.
La sanction prévue en cas de manquement est le retrait de l'agrément.
Mme Françoise Sauvageot, présidente de la Fédération française de d'éducation physique et gymnastique volontaire, nous a indiqué qu'au sein des instances de sa fédération, l'effectif féminin était proportionnellement inférieur au nombre de femmes licenciées. Des formations spécialement destinées aux femmes ont été mise en place au niveau départ...
Vous avez dit que l'antenne devait résonner avec son territoire : cela me va droit au coeur. France Bleu, tant dans sa programmation musicale que dans ses reportages, remplit tout à fait son rôle dans ma région, le Finistère. La semaine prochaine, nous examinons le projet de loi présenté par Mme Vallaud-Belkacem relatif à l'égalité entre les ...
Je rejoins à mon tour David Assouline : nous n'avons pas le temps d'examiner l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens dans des délais convenables. La semaine prochaine, nous allons examiner un autre texte, celui présenté par Mme Vallaud-Belkacem relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il faudra aborder la question de la juste...
Votre recommandation n°11 propose d'intégrer au rapport de situation comparée une étude relative à l'ancienneté et au genre. Il ne faut pas oublier que les collectivités territoriales doivent présenter un rapport social genré. Or, très souvent, l'aspect « genre » est oublié. Votre recommandation n°21 propose la remise des enfants dans des end...
J'attire l'attention de Joëlle Garriaud-Maylam sur un rapport d'information qu'a récemment adopté la délégation sur un projet de loi qui apporte plusieurs modifications à notre droit pour permettre la transposition d'une directive européenne ainsi que la ratification de la Convention d'Istanbul, et dont certaines ont trait au mariage forcé. D...
Ne vaudrait-il pas mieux parler de congé jusqu'à « la majorité de l'enfant » plutôt que « tout au long de la vie » ?
Mentionner les commissariats ou les gendarmeries pose problème.
On retrouve ces mêmes biais en matière de traite des êtres humains. Nous avions constaté que les policiers préféraient faire référence à la « prostitution » ; cela leur paraît « plus simple », mais ça n'est pas la même chose.
Nous pourrions les mettre entre parenthèses, de façon indicative. La recommandation n°30 ainsi modifiée est adoptée ainsi que la recommandation n°31.