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Interventions en commissions de Maryvonne Blondin


810 interventions trouvées.

La commission de la culture et la commission des affaires sociales du Sénat ont mis en place, le 19 février dernier, un groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel, que j'ai l'honneur de présider. Nous avons mené 26 auditions à ce jour, et je tiens à remercier tout particulièrement MM. Michel Le Scouarnec et Jea...

Je confirme qu'il s'agit d'un travail en cours et non de recommandations définitives. Il me semblait essentiel de faire un point d'étape en raison de la complexité du sujet et de l'importance des enjeux pour le secteur culturel. Mon objectif de départ n'était pas de tout remettre en cause, mais de travailler dans un cadre contraint par les fu...

En juin dernier, nous avons donné à nos négociateurs un mandat pour des discussions qui prendront sans doute plusieurs années. L'exception culturelle n'est pas le seul domaine exclu du champ des négociations de l'accord transatlantique de libre-échange, car les marchés publics et les marchés liés à la Défense ne seront pas traités dans ce cadre...

Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué les questions relatives à la rémunération et au financement de la création, en préconisant de fixer les taux au moyen d'accords collectifs. Or, vous le savez, les négociations sont difficiles dans les domaines culturels, à l'instar des discussions relatives à la rémunération pour copie privée ou à l...

Je m'intéresse à la place des IUT dans la gouvernance. Il existe des inégalités de traitement sur le territoire même si la situation s'améliore. Un tiers des IUT n'ont pas de budgets propres intégrés de niveau 2 et deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectifs et de moyens qui garantisse leur capacité à réaliser leur mission. P...

À côté des regroupements par logique de territoires que vous évoquez, il y a aussi la logique d'intérêt scientifique : l'Institut européen de la mer est un europole qui travaille avec plusieurs pays et différentes structures, allant de l'entreprise à l'université. Quelles seront les modalités d'accréditation ? Je conclurai en mettant fin à un i...

À côté des regroupements par logique de territoires que vous évoquez, il y a aussi la logique d'intérêt scientifique : l'Institut européen de la mer est un europole qui travaille avec plusieurs pays et différentes structures, allant de l'entreprise à l'université. Quelles seront les modalités d'accréditation ? Je conclurai en mettant fin à un i...

Vos propos enthousiastes et dynamiques m'ont fait penser à la recherche médicale. Les antibiotiques ne fonctionnent plus, les bactéries sont devenues résistantes et nous sommes devant une impasse thérapeutique, comme l'a reconnu l'Agence européenne du médicament, en appelant à trouver des alternatives. Dès lors, il faut revenir à l'avant-pénici...

Je vous remercie d'avoir saisi la délégation aux droits des femmes sur le chapitre premier qui concerne la prévention de la traite des êtres humains et sur le chapitre XI qui adapte la législation française à la convention du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes et contre la violence domestique, signée...

Votre intervention nous confirme la gravité d'une situation que l'on nous présente sous un jour très sombre depuis le commencement de nos travaux. Mais vous y ajoutez un élément nouveau avec le constat d'une régression forte de la place des femmes chorégraphes depuis le début des années 1990. Au contraire, dans d'autres disciplines, on entend ...

La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 avril 2013 par notre commission des Lois du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. Deux chapitres l'intéressent plus particulièrement : - le chapitr...

Une des conséquences concrètes du départ à l'étranger suite à tromperie est le non-retour en France des femmes et filles victimes. Certaines ne reviendront jamais en France. Cet empêchement du retour fait partie intégrante du mode opératoire utilisé par de nombreuses familles pour se soustraire à l'application de la loi française. Notre droit...

Je souhaiterais préciser que cela vaut en priorité pour les régions où les langues régionales sont en usage.

Mais aujourd'hui, ce sont les infirmiers, et non les médecins, qui procèdent aux visites et aux dépistages.