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On retrouve ces mêmes biais en matière de traite des êtres humains. Nous avions constaté que les policiers préféraient faire référence à la « prostitution » ; cela leur paraît « plus simple », mais ça n'est pas la même chose.

Nous pourrions les mettre entre parenthèses, de façon indicative. La recommandation n°30 ainsi modifiée est adoptée ainsi que la recommandation n°31.

La commission de la culture et la commission des affaires sociales du Sénat ont mis en place, le 19 février dernier, un groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel, que j'ai l'honneur de présider. Nous avons mené 26 auditions à ce jour, et je tiens à remercier tout particulièrement MM. Michel Le Scouarnec et Jea...

Je confirme qu'il s'agit d'un travail en cours et non de recommandations définitives. Il me semblait essentiel de faire un point d'étape en raison de la complexité du sujet et de l'importance des enjeux pour le secteur culturel. Mon objectif de départ n'était pas de tout remettre en cause, mais de travailler dans un cadre contraint par les fu...

En juin dernier, nous avons donné à nos négociateurs un mandat pour des discussions qui prendront sans doute plusieurs années. L'exception culturelle n'est pas le seul domaine exclu du champ des négociations de l'accord transatlantique de libre-échange, car les marchés publics et les marchés liés à la Défense ne seront pas traités dans ce cadre...

Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué les questions relatives à la rémunération et au financement de la création, en préconisant de fixer les taux au moyen d'accords collectifs. Or, vous le savez, les négociations sont difficiles dans les domaines culturels, à l'instar des discussions relatives à la rémunération pour copie privée ou à l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les efforts budgétaires engagés au travers de ce projet de loi sont très importants, avec pour objectif de bâtir une école qui place l’élève et sa réussite au cœur de ses préoccupations en faisant en sorte que chacun puisse accéder au niveau de qualification le plus élevé possibl...

Cet amendement tend à insérer à l’alinéa 3, après le mot « économiques », les mots « et des représentants des milieux associatifs et des fondations reconnues d’utilité publique ». Cette disposition s’inscrit dans la logique de nos précédents amendements.

La volonté légitime du Gouvernement de simplifier l'offre de formation nationale ne doit pas déstabiliser certains domaines de formation, dont celui des sciences de la mer et du littoral, labellisé par le Pôle Mer Bretagne. L'Institut universitaire européen de la mer de Brest comporte une école doctorale forte de 200 doctorants. L’université d...

Mme Maryvonne Blondin. La mer va se retirer, mais j’espère qu’elle reviendra à l’occasion d’une grande marée.

En attendant, je pense que vous avez bien compris, madame la ministre, qu’il était important de conserver ces masters et cette spécificité marine. Je retire donc mon amendement.

Un certain nombre d’universités en France incitent les étudiants, dès leurs premières années d’études, à réaliser un stage court dont l’objectif est de découvrir un métier ou une fonction. Cette expérience permet à l’étudiant de se forger un premier avis, nécessaire à la construction de son parcours professionnel, et ainsi d’envisager plus eff...