Questions orales de Maryvonne Blondin

« Convention 66 »

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conséquences, pour les établissements d'accueil collectif associatifs, de la révision de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptée...

Phagothérapie

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les espoirs soulevés par la phagothérapie. L'utilisation abusive ou mal adaptée des antibiotiques conduit vers une résistance de plus en plus précoce, ainsi que vers l'apparition de multirésistances. A défaut de pouvoir développer dans un délai raisonnable de nouveaux antibiotiques, d'autres a...

Enseignement du latin et du grec

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité. Moins de postes, fermeture de cursus à l'université, une partie seulement des postes ouverts au Capes de lettres classiques pourvus, diminution des élèves et étudiants en latin et en grec : telle est la situation périlleuse dans laqu...

Démographie pharmaceutique

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que les jeunes diplômés en pharmacie délaissent la profession libérale de pharmacien en officine. Le constat est alarmant : les pharmaciens sont moins nombreux. Au 1er janvier 2012, 73 127 pharmaciens sont inscrits à l'Ordre. Leur moyenne d'âge est de 46,1 ans. L'effectif global conti...

Conditions d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Chaque année, de 2 500 à 3 000 nouveaux ostéopathes sortent des écoles et arrivent sur le marché. Le nombre d'ostéopathes exclusifs, ne pratiquant que cette spécialité, a doublé en moins de trois ans, passant de 4 700 en juillet 2009 à 9 200 en janv...

Réforme du paquet « Monti Kroes » et incidence dans le domaine culturel

Mme Maryvonne Blondin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la prochaine révision du « paquet Monti-Kroes » qui règlemente les conditions dans lesquelles l'État et les collectivités territoriales aident et subventionnent notamment les acteurs artistiques ou culturels. Les nouveaux textes sur ces financements publics devront entrer en vigueur au 1er janvier 2012. Le...

Les fouilles au corps abusives

Mme Maryvonne Blondin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la pratique dégradante de la fouille au corps intégrale et systématique pratiquée, encore, par certains établissements pénitentiaires. Un tel régime de fouille, s'il n'est pas justifié par des raisons de sécurité, porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de l...

Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la mesure adoptée le 8 septembre dernier dans le cadre du projet de loi de finances rectifié 2011 concernant l'augmentation de la taxe spéciale sur les contrats responsables santé. Cette décision prise unilatéralement, aura pour conséquence de priver de l'accès aux soins u...

Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la question de l'attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités. En effet, il s'avère que de nombreux fonctionnaires hommes, pères de trois enfants, ne bénéficient pas, lors de leur mise en retraite, de la bonification ...

Délivrance de visas aux artistes étrangers amateurs dans le cadre de festivals de folklore et d'art traditionnels

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions de délivrance de visas destinés aux artistes étrangers amateurs, invités par des festivals de folklore et d'art traditionnels. Les organisateurs de manifestations culturelles, souhaitant promouvoir la diversité artistique et l'échange interculturel, rencontrent un obstacle majeur...

Disparités de traitement existant entre les salariés pacsés et mariés

Mme Maryvonne Blondin interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les disparités de traitement existant entre les salariés pacsés et mariés. Par une délibération du 11 février 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) jugeait discriminatoire le refus d'accorder les mêmes droits aux salariés pacsés qu'aux salariés mariés. Ces ...

Statut des aidants familiaux

Mme Maryvonne Blondin interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le statut des aidants familiaux. Les aidants familiaux jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes dépendantes, handicapées ou âgées. Ils seraient environ trois millions. Pourtant, les droits de l'aidant, les accès à la formation ou encore les mesures d'accompagnement ...

Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a créé un « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (FPSPP) d...

Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que ...

Avenir de la justice commerciale de Quimper

Mme Maryvonne Blondin interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'avenir de la justice commerciale de Quimper. Le greffe du tribunal de commerce est logé à titre provisoire, depuis 1987, dans une « cave » insalubre aux locaux insuffisants et inadaptés. Or, il s'est vu récemment refuser une solution de relogement dans des locaux adaptés et ...

Démantèlement des centrales nucléaires

Mme Maryvonne Blondin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'encadrement des démantèlements de centrales nucléaires. A ce jour, une trentaine d'installations nucléaires sont à l'arrêt ou en cours de démantèlement sur le territoire national. Pour aut...

Identité de genre et statut des personnes transsexuelles

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le contexte juridique de l'identité de genre et sur l'avenir du statut des personnes transsexuelles. Elle signale alors même que de nombreux faits rappellent que l'identité de genre est un mobile récurrent de discriminations, et trop fréquemment de violences, qu'au...

Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales

Mme Maryvonne Blondin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la préparation d'un projet de loi relatif aux langues régionales dont le Président de la République avait fait une promesse de campagne en 2007. Elle signale que ce projet est d'autant plus urgent que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été adoptée en 1992. Ce texte a vocation à p...

Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question de la prise en charge des personnes âgées à domicile et plus particulièrement de la tarification des heures d'aide ménagère pour les structures associatives et les institutions telles que les CCAS (centres communaux d'action sociale). L...

Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la villesur la question du statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Un récent rapport rendu par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et M. Paul Blanc, sénateurs, a pointé la nécessité de faire évoluer ces structures, du fait no...