Immigration et intégration

L'amendement n° 166, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L’amendement n° 473 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.

L’amendement n° 473 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.

L’amendement n° 166, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L’amendement n° 166, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 1er F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est i...

L'amendement n° 535 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 1er F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La délivrance d'un visa peut, suivant les États et en v...

L'amendement n° 535 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 1er F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La délivrance d'un visa peut, suivant les États et en v...

L'amendement n° 245 rectifié bis, présenté par MM. Le Rudulier, Menonville et Frassa, Mme Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Herzog et Puissat, M. Paccaud, Mmes Petrus, Lavarde et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mmes Micouleau et Belrhiti, M. Genet, Mme Devésa, M. Duffourg et Mme V. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article ...

L'amendement n° 245 rectifié bis, présenté par MM. Le Rudulier, Menonville et Frassa, Mme Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Herzog et Puissat, M. Paccaud, Mmes Petrus, Lavarde et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mmes Micouleau et Belrhiti, M. Genet, Mme Devésa, M. Duffourg et Mme V. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article ...

L'amendement n° 340 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mmes de Cidrac et Ciuntu, MM. Darnaud et ...

L'amendement n° 340 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mmes de Cidrac et Ciuntu, MM. Darnaud et ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 1er F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est i...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 1er F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est i...

L’amendement n° 535 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 1er F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La délivrance d’un visa peut, suivant les États et en v...

L’amendement n° 535 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 1er F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La délivrance d’un visa peut, suivant les États et en v...

L’amendement n° 245 rectifié bis, présenté par MM. Le Rudulier, Menonville et Frassa, Mme Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Herzog et Puissat, M. Paccaud, Mmes Petrus, Lavarde et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mmes Micouleau et Belrhiti, M. Genet, Mme Devésa, M. Duffourg et Mme V. Boyer, est ainsi libellé : Après l’article ...

L’amendement n° 245 rectifié bis, présenté par MM. Le Rudulier, Menonville et Frassa, Mme Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Herzog et Puissat, M. Paccaud, Mmes Petrus, Lavarde et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mmes Micouleau et Belrhiti, M. Genet, Mme Devésa, M. Duffourg et Mme V. Boyer, est ainsi libellé : Après l’article ...

L’amendement n° 340 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mmes de Cidrac et Ciuntu, MM. Darnaud et ...

L’amendement n° 340 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mmes de Cidrac et Ciuntu, MM. Darnaud et ...