Immigration et intégration

Nous reprenons la discussion du texte de la commission. Nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier A, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er D. TITRE Ier A MAÎTRISER LES VOIES D'ACCÈS AU SÉJOUR ET LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE (Division nouvelle)

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 248 rectifié bis, présenté par MM. Le Rudulier, Menonville et Frassa, Mme Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, MM. Ravier et Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mme Lopez, M. Bruyen, Mmes Micoulea...

Nous reprenons la discussion du texte de la commission. Nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier A, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er D. TITRE Ier A MAÎTRISER LES VOIES D’ACCÈS AU SÉJOUR ET LUTTER CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE (Division nouvelle)

L'amendement n° 353 rectifié, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Bruyen, Burgoa et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mmes de Cidrac ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 248 rectifié bis, présenté par MM. Le Rudulier, Menonville et Frassa, Mme Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, MM. Ravier et Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mme Lopez, M. Bruyen, Mmes Micoulea...

L’amendement n° 353 rectifié, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Bruyen, Burgoa et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mmes de Cidrac ...

L'amendement n° 248 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 353 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er D. L'amendement n° 354 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio...

L’amendement n° 248 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 353 rectifié.

Le sous-amendement n° 618, présenté par Mme Aeschlimann, est ainsi libellé : Amendement n° 354 I. – Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Ayant commis les faits qui l'exposent à l'une des condamnations prévues au livre II du même code lorsqu'ils le sont sur le titulaire d'un mandat électif public, ou toute personne mentionné...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er D. L’amendement n° 354 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio...

Le sous-amendement n° 618, présenté par Mme Aeschlimann, est ainsi libellé : Amendement n° 354 I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Ayant commis les faits qui l’exposent à l’une des condamnations prévues au livre II du même code lorsqu’ils le sont sur le titulaire d’un mandat électif public, ou toute personne mentionné...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er D. L'amendement n° 623, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa des articles L. 423-6, L. 423-10 e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er D. L’amendement n° 623, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa des articles L. 423-6, L. 423-10 e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er D. L’amendement n° 623, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa des articles L. 423-6, L. 423-10 e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er D. L'amendement n° 384 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, es...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er D. L’amendement n° 384 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, es...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er D. L’amendement n° 384 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, es...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 17 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, M. Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe C...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, M. Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset. L’amendement n° 43 rectifié est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe C...