Immigration et intégration

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, M. Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset. L’amendement n° 43 rectifié est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe C...

L'amendement n° 472 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié bis, 43 rectifié, 165 et 501 rectifié.

L'amendement n° 472 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié bis, 43 rectifié, 165 et 501 rectifié.

L'amendement n° 560 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 3 du chapitre V du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogée. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L'amendement n° 560 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 3 du chapitre V du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogée. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 472 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié bis, 43 rectifié, 165 et 501 rectifié.

L’amendement n° 472 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié bis, 43 rectifié, 165 et 501 rectifié.

L’amendement n° 560 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 3 du chapitre V du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogée. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 560 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 3 du chapitre V du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogée. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L'amendement n° 385 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : …) Après le mot : « accord » sont insérés les mots : ...

L'amendement n° 385 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : …) Après le mot : « accord » sont insérés les mots : ...

L’amendement n° 385 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : …) Après le mot : « accord » sont insérés les mots : ...

L’amendement n° 385 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : …) Après le mot : « accord » sont insérés les mots : ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 rectifié est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 473 rectifié bis est présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fo...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 rectifié est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 473 rectifié bis est présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fo...

L'amendement n° 473 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 42 rectifié est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 473 rectifié bis est présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fo...

L'amendement n° 473 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 42 rectifié est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 473 rectifié bis est présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fo...

L'amendement n° 166, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...