Ordonnance créant l'établissement public paris la défense

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, mes chers collègues, c’est pour moi un plaisir et un honneur d’être le rapporteur devant notre Haute Assemblée de ce texte, et ce à double titre. D’abord, comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, l’enjeu est majeur pour ce grand territoire de ...

Nous comprenons bien les impératifs que M. le ministre a rappelés en ouvrant la discussion générale. Toutefois, il n’a pas été très facile pour nous d’examiner ces amendements, étant donné que nous les avons reçus assez tardivement. J’ai bien entendu les propos de M. Mézard et je n’y reviendrai pas. Je précise simplement que, dans sa version i...

Monsieur Favier, selon vous, les élus désignés par le conseil départemental pour siéger au sein du conseil d’administration du futur établissement public ne représenteraient pas la diversité politique de cette assemblée. En outre, depuis la réunion de la commission qui s’est tenue hier, votre amendement a été rectifié : désormais, vous propose...

Quant à M. Gattolin, il invoque le « pluralisme des idées et des sensibilités politiques » ; j’ai du mal à trouver une quelconque portée normative à cette formule. J’émets donc également un avis défavorable sur l’amendement n° 7.

Monsieur le ministre, vous savez que nous avons en partage la doctrine du jacobinisme, mais il arrive que celle-ci se heurte au pragmatisme. En l’espèce, s’agissant de la nécessaire efficience et du bon fonctionnement de cet établissement, le pragmatisme impose de nous concentrer sur l’essentiel, vous le disiez vous-même à propos du dépôt très...

La commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement, mais il s’agit d’une question de légistique et, à titre personnel, je suis favorable à cet amendement.

Pour le sénateur ardéchois que je suis, il est des sujets franciliens que la raison ignore et dont j’ignore tout. Les auditions que nous avons réalisées n’ont d’ailleurs pas suffi à éclairer cette question. Ces deux amendements de suppression soulignent l’imbroglio administratif et juridique qui entoure le quartier d’affaires de La Défense. L...

L’EPADESA, l’un des deux établissements support du futur Paris La Défense, estime qu’ils sont à lui. L’article 55 de la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, dont j’étais rapporteur, prévoit dans ses dispositions d’habilitation une substitution du nouvel établissement aux deux anciens, dans leurs droits et obligatio...

L’État estime, quant à lui, que les parcs lui appartiennent et que rien ne justifie un tel transfert. On peut regretter l’absence de réponse du préfet de région à mes sollicitations pour recueillir son avis sur l’ordonnance, et surtout l’exposé des motifs très laconique qui vient d’être fait. Qui croire ? Même en admettant que l’État ait rais...