Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Je comprends les motivations qui inspirent cet amendement ; elles rejoignent le débat qui nous occupe depuis un moment, même si la problématique est un peu différente. Du point de vue de l’équité, il paraît difficile d’admettre des écarts de représentation au sein d’une même strate de communes. Plus ennuyeux encore, selon la commission, est l...

Je comprends les motivations de mon collègue, guidées par une problématique locale. À plusieurs reprises, cette proposition a été présentée et rejetée – la dernière fois, il y a quelques jours en commission. Pour nous, elle présente l’inconvénient de supprimer le fléchage pour l’élection des conseillers communautaires et de rétablir le mode de...

L’avis est défavorable. Il paraît logique que le maire soit prioritairement fléché. S’il ne souhaite pas siéger au sein de l’intercommunalité, il a toute latitude pour démissionner et laisser siéger la personne ou les personnes qui le suivent.

Sur le fond, on ne peut pas aller à l’encontre de ce qui vient d’être dit par M. Grand. Toutefois, le pragmatisme, que nous avons maintes fois invoqué depuis le début de l’examen de ce texte, nous oblige à considérer que certains établissements publics de coopération intercommunale dépassant tout juste 10 000 habitants – chacun d’entre nous po...

… je dirai que cet amendement contrevient à la démarche de mutualisation propre à l’esprit intercommunal et à tout ce qui participe légitimement à promouvoir cet esprit. Vouloir disséquer et répartir les actions des EPCI, commune par commune, me paraît assez lourd, et même parfois trop lourd pour ces établissements. À mon sens, les documents q...

La commission n’est pas favorable à cet amendement pour au moins deux raisons : la première, qui fait écho à la position qu’ont exprimée nombre de départements et, notamment, l’Association des départements de France, l’ADF, c’est que cette disposition risque de contraindre encore un peu plus les départements ; la seconde raison tient au fait qu...

Je comprends d’autant mieux mon collègue Laurent Duplomb que nous avons en partage cette fameuse RN 102, qui est d’ailleurs la seule route ardéchoise classée en grande liaison routière d’aménagement du territoire depuis 2003. J’ai déjà eu l’occasion d’observer avec un certain désappointement ce qu’évoque Laurent Duplomb au sujet du déneigement...

Madame la ministre, s’agissant d’une route nationale, il est possible de conclure une convention de prestation de services. En l’espèce, même sans sécabilité des compétences, on peut tout à fait confier l’entretien des routes aux départements, sauf à ce que vous m’opposiez un démenti et rejetiez mon explication.

La commission est défavorable à cet amendement, et ce pour deux raisons : tout d’abord, cet amendement contrevient à la position de la commission ; ensuite, le Sénat doit rester cohérent par rapport au texte qu’il a voté et à la position qui était la sienne à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe. Enfin, je ferai remarquer que la région est c...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, dès lors qu’ici, nous dressons le constat qu’après le train de lois portant réformes territoriales, l’heure n’est pas à réitérer un nouveau big bang territorial, mais plutôt à observer ce qui fonctionne dans nos territoires et ce qui a ...

Nous avons eu un débat assez nourri sur ce sujet en commission. J’entends les éléments et précisions apportées à l’instant par Mme Cukierman. L’avis de la commission est favorable.

Monsieur de Belenet, je tiens à vous apporter quelques éléments de réponse. Tout d’abord, je le répète avec force : les auteurs de cette proposition de loi et, plus largement, celles et ceux qui la soutiennent n’ont absolument pas l’intention d’édicter de nouvelles dispositions d’ampleur et ainsi de provoquer un nouveau big bang territo...

… d’eau et d’assainissement, de conventionnement ou d’articulation entre les différentes collectivités. L’ambition, la philosophie de ce texte, c’est avant tout de donner à nos collectivités quelques outils, non pas pour déstabiliser l’architecture existante, mais pour faciliter l’application de ces réformes. Le but est également de corriger ...

Nous souhaitons, comme vous, la création d’une agence nationale pour la cohésion des territoires. D’ailleurs, les propos de Mme la ministre ne m’ont pas semblé contredire les ambitions que nous nourrissons. J’avais cru comprendre – je le dis sans perfidie ou volonté de nuire – que, sur ce sujet, les conclusions de la mission gouvernementale de...

Toutes celles et tous ceux qui ont pris part à la mission de suivi et de contrôle, notamment Pierre-Yves Collombat, pourront vous le confirmer : nous nous sommes rendus dans presque tous les territoires, nous avons écouté, pour ainsi dire, les représentants de toutes les régions, …

Cette question a, elle aussi, donné lieu à un débat assez nourri en commission. J’entends les arguments avancés par mon collègue Arnaud de Belenet. Toutefois, et c’est un constat partagé, les indemnités des maires et adjoints des petites communes étant relativement faibles, la commission a jugé préférable de ne pas les soumettre à ce prélèvemen...

… de tous les départements. Ce que nous traduisons dans ce texte, c’est ce qui est remonté des territoires, c’est ce que nous ont dit les élus, ni plus ni moins. Pour conclure, il est malheureux de vouloir, avec cette question préalable, empêcher le Sénat de débattre d’un sujet qui est finalement sa raison d’être, puisque ce texte concerne l’o...

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai pu exposer sur des amendements précédents, et du fait de l’aspect chronophage d’un tel exercice, l’avis de la commission est défavorable.

J’entends ce que vient de nous dire mon collègue Pierre-Yves Collombat, en particulier la dénomination qu’il propose. Notre ancien collègue François Zocchetto, que nous avons eu l’occasion d’auditionner dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous a indiqué préférer une autre terminologie. C’est...

Mes chers collègues, je tiens à apporter deux précisions, car elles me paraissent d’importance. Premièrement, à l’instar de plusieurs mesures examinées ce soir, qu’elles aient été adoptées ou rejetées, les dispositions de cet amendement ne marquent en aucun cas la conclusion des travaux en cours. Je pense non seulement à la mission de suivi e...