Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Je vais essayer d’appliquer ce que je viens de dire à propos du précédent amendement. Certes, nous sommes là encore face à un problème de sémantique ; mais ce n’est pas la seule question que soulèvent ces dispositions. Pour évoquer ce sujet plus avant, il me semble plus sage d’attendre les conclusions et les propositions qui seront débattues à...

Je comprends vos motivations, monsieur le président Maurey, en particulier s’agissant de l’amendement n° 8 rectifié. Toutefois, par cohérence avec ce que nous avons voté jusqu’à présent et ce que nous continuerons à faire tout au long du texte pour d’autres amendements, nous avons choisi de renvoyer tous les sujets relatifs aux communes nouvel...

J’aurai matière à répondre sur beaucoup d’autres amendements. Il m’est plus difficile de le faire en l’occurrence, car je ne vois pas en quoi ce texte contraint les intercommunalités. On peut admettre qu’il sécurise, qu’il offre un outil supplémentaire. Ce que nous proposons existe en effet déjà, mais sous une forme qui n’est pas sécurisée. V...

Nous allons avoir du mal à nous mettre d’accord sur certains articles et amendements ! On ne peut pas prôner la confiance envers les élus et, en même temps, croire qu’ils attendent, terrés au coin du bois, le moindre signal du Sénat pour mettre à mal les intercommunalités. J’entends ce que vous dites, monsieur Kerrouche, et je vous invite à v...

Vous avez le sentiment que nous nous apprêtons à allotir, à redéfinir tous les périmètres intercommunaux. Pourtant, le texte est parfaitement clair : l’évolution est soumise à conditions et, s’il y a désaccord, la CDCI peut être consultée…

Pas du tout ! Au contraire, nous faisons confiance aux élus locaux, qui siègent au sein de ces commissions. Il ne s’agit pas de se regrouper à deux ou trois maires et de tenter l’aventure avec le voisin. Le cadre est bien explicité dans le texte.

Je n’ai rien à ajouter à l’excellente intervention du président de la commission des lois. Je veux simplement rappeler – le débat me semble en effet avoir été quelque peu solennisé et dramatisé – que dans nombre de départements, l’intercommunalité se passe bien. J’observe d’ailleurs que c’est souvent là où la composition des intercommunalités ...

… exige l’autorisation du préfet. Or vous imaginez bien que le préfet qui a dessiné une carte intercommunale ne va pas s’empresser de la défaire ! Vous avez oublié un autre aspect, à savoir la clause de revoyure sexennale, qui va elle aussi conduire à des modifications. Plutôt que d’attendre, je pense qu’il est intelligent de ménager des port...

Nous pourrions donc très légitimement imaginer des regroupements et faciliter toute procédure tendant vers l’édification d’une intercommunalité synonyme de mutualisation et de projets. Plutôt que comme un témoignage de défiance, je vous invite à interpréter cet article comme un encouragement à construire une intercommunalité durable, comme une...