Agence nationale de la cohésion des territoires

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons bien perçu votre ambition pour la ruralité – nous nous rejoignons en cela. Pour autant, ce dont ont besoin les élus de la ruralité, c’est que ce type d’agence soit au rendez-vous en matière d’agilité et de réactivité, notamment dans leur capacité à mobiliser au plus vite les fonds du plan de relance. P...

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons bien perçu votre ambition pour la ruralité – nous nous rejoignons en cela. Pour autant, ce dont ont besoin les élus de la ruralité, c’est que ce type d’agence soit au rendez-vous en matière d’agilité et de réactivité, notamment dans leur capacité à mobiliser au plus vite les fonds du plan de relance. P...

Monsieur le secrétaire d’État, soyez rassurés, nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous informer de ce qui se passe sur nos territoires, singulièrement dans mon département de l’Ardèche. Il est absolument nécessaire de disposer d’une grande agilité, car c’est bien de cela que nos élus ont besoin !

Monsieur le secrétaire d’État, soyez rassurés, nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous informer de ce qui se passe sur nos territoires, singulièrement dans mon département de l’Ardèche. Il est absolument nécessaire de disposer d’une grande agilité, car c’est bien de cela que nos élus ont besoin !

Je fais miens les propos tenus sur le fond. Il ne s’agit pas de reconstituer un « machin » de plus. Nous le savons tous, si l’on veut que ce type d’initiative fonctionne, deux aspects doivent être respectés. Premièrement, il faut donner le pouvoir et la gouvernance aux élus des territoires, qui connaissent les ressorts et les problématiques de...

Deuxièmement, la question des moyens constitue le nerf de la guerre quand on parle d’ingénierie, de développement des territoires et de problèmes de ruralité et de santé publique. S’il s’agit de créer une agence pour cacher la misère, nous allons dans le mur, à 200 kilomètres par heure, en klaxonnant. S’il s’agit de fédérer ce qui existe en le ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vais pas répéter ce que j’ai dit ce matin sur le fait qu’il était nécessaire que les missions de cette agence s’exercent à l’échelon régional, puisque c’est là que s’articulent bon nombre de politiques, notamment les volets territoriaux des contrats de plan État-régions, les ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vais pas répéter ce que j’ai dit ce matin sur le fait qu’il était nécessaire que les missions de cette agence s’exercent à l’échelon régional, puisque c’est là que s’articulent bon nombre de politiques, notamment les volets territoriaux des contrats de plan État-régions, les ...

Je vais le retirer, monsieur le président. Je précise juste qu’il s’agit d’améliorer la coordination, laquelle ne va pas toujours de soi. La liste des dysfonctionnements en la matière est longue. Il me semble donc que le portage des politiques régionales nécessite l’implication de la région et de ses agents. Je retire cet amendement.

Je vais le retirer, monsieur le président. Je précise juste qu’il s’agit d’améliorer la coordination, laquelle ne va pas toujours de soi. La liste des dysfonctionnements en la matière est longue. Il me semble donc que le portage des politiques régionales nécessite l’implication de la région et de ses agents. Je retire cet amendement.

L’Ardéchois est un brin têtu parfois... Même si j’ai entendu les arguments convaincants du rapporteur et les précisions de Mme la ministre, je souhaite tout de même qu’il soit précisé que l’exercice des missions de l’agence ne peut se concevoir sans une articulation étroite entre les différents niveaux de collectivités, notamment les régions, ...

L’Ardéchois est un brin têtu parfois... Même si j’ai entendu les arguments convaincants du rapporteur et les précisions de Mme la ministre, je souhaite tout de même qu’il soit précisé que l’exercice des missions de l’agence ne peut se concevoir sans une articulation étroite entre les différents niveaux de collectivités, notamment les régions, ...

Je vais m’inscrire dans le droit fil de ce que vient de dire ma collègue Sophie Primas. Je suis moi aussi particulièrement étonné de la position qui vient d’être prise par Mme la Ministre, puisque, ce matin, lorsque nous débattions avec M. Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, il nous a semblé entendre un tout autre son de ...

Je vais m’inscrire dans le droit fil de ce que vient de dire ma collègue Sophie Primas. Je suis moi aussi particulièrement étonné de la position qui vient d’être prise par Mme la Ministre, puisque, ce matin, lorsque nous débattions avec M. Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, il nous a semblé entendre un tout autre son de ...

Il avait pourtant tout son sens compte tenu de la place que risquent d’occuper les élus et les collectivités.

Il avait pourtant tout son sens compte tenu de la place que risquent d’occuper les élus et les collectivités.

Cet amendement vise à associer les parlementaires et les collectivités locales aux décisions de l’agence. Il convient de créer dans chaque département une commission dont l’avis sera consultatif pour les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros et obligatoire au-delà.

Cet amendement vise à associer les parlementaires et les collectivités locales aux décisions de l’agence. Il convient de créer dans chaque département une commission dont l’avis sera consultatif pour les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros et obligatoire au-delà.

Ce qui me paraît important, c’est l’esprit de cet amendement. Il ne s’agit évidemment pas de s’immiscer dans les décisions. Chacun – l’État, les collectivités – garde la maîtrise des subventions attribuées. Il reste à savoir comment ces agences vont se mettre en place, leur rôle étant quand même d’être un appui aux projets et de répondre aux de...

Ce qui me paraît important, c’est l’esprit de cet amendement. Il ne s’agit évidemment pas de s’immiscer dans les décisions. Chacun – l’État, les collectivités – garde la maîtrise des subventions attribuées. Il reste à savoir comment ces agences vont se mettre en place, leur rôle étant quand même d’être un appui aux projets et de répondre aux de...