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Les interventions de Mathieu Darnaud sur ce dossier
21 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20192020-683 - Article 1er (Adopté)
Mme Gatel, M. Darnaud, rapporteurs
Alinéa 5 Remplacer le mot : « sixième » par le mot : « cinquième » Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination a pour objet de corriger une erreur de référence.
