Fonction publique des communes de polynésie française

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le 1° est complété par les mots : «, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois » ;...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l’article 62 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, le mot : « décret » est rem...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 58 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs est ainsi rédigé : « Dans ...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 56 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs est ainsi rédigé : « Art. 56. - La mise à disp...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 72-6 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, il est inséré un article 72-7 ainsi rédi...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 45 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs est ainsi modifiée : 1° L’article 40 est complété par deux aliné...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du second alinéa de l’article 38 de de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, est ain...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 29 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs est ainsi rédigé : « II-. Les comités t...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs est ainsi modifiée : 1° À la première phrase de l’article 28, ap...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 16 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs est ainsi rédigé : « L'act...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 8 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, après le mot : « concours, »...