Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, présentée par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues (proposition n° 943 [2022-2023], texte de la commission n° 47, rapport n° 46). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Da...

Je suis saisi, par MM. Jacquin et Uzenat, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, M. Weber, Féraud, Temal et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Briquet et Canalès, M. Cardon, Mme Carlotti, MM. Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Daniel, M. Darras, Mme de La G...

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 6 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Uzenat, Jacquin et Temal, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, M. Weber et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Briquet et Canalès, M. Cardon, Mme Carlotti,...

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Aucune modification du niveau de service, tel qu’il était assuré au 29 septembre 2023, ne peut être ...

L’amendement n° 5, présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : date rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « de publication des avis de concession, la date de notification de l’attribution di...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 22 est présenté par M. Capo-Canellas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 34 Remplacer cet a...

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux afin d’achever l’examen de ce texte. Il reste quinze amendements à examiner. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Laouedj et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Grosvalet, ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6, présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Remplacer les mots : il est inséré un article L. 1241-13-1 ain...

L’amendement n° 23, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : il est inséré un article L. 1241-13-1 ainsi rédigé par les mots : sont insérés deux articles L. 1241-13-1 et L. 1241-13-2 ainsi rédigés II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsque les fonctions exercées nécessitent ...

L’amendement n° 25, présenté par M. Dhersin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est institué, au sein d’Île-de-France Mobilités, un comité social unique, dont la composition, les règles de fonctionnement et les attributions sont fixées par décret en Conseil d’État. La parol...

L’amendement n° 26, présenté par M. Dhersin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : demande par le mot : saisine La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 18, présenté par MM. Temal, Uzenat et Jacquin, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, M. Weber et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Briquet et Canalès, M. Cardon, Mme Carlotti, MM. Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Daniel, M. Darras, Mme d...

L’amendement n° 20, présenté par MM. Uzenat, Jacquin et Temal, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, M. Weber et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Briquet et Canalès, M. Cardon, Mme Carlotti, MM. Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Daniel, M. Darras, Mme d...

L’amendement n° 19, présenté par MM. Temal, Uzenat et Jacquin, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, M. Weber et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Briquet et Canalès, M. Cardon, Mme Carlotti, MM. Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Daniel, M. Darras, Mme d...

Je mets aux voix l’article 4. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 : Le Sénat a adopté.