Loi de finances pour 2024

M. le président. Mes chers collègues, nous saluons la présence dans nos tribunes des maires et des élus de Nouvelle-Calédonie.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Nous passons à la discussion de l’article liminaire.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Loi de finances pour 2024 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1 + 2 + 3) Dette au sens de Maastricht Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union ...

L’amendement n° I-1896, présenté par MM. Bilhac et Daubet, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, douzième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Dépense publique (hors CI, en Md€) La parole est à M. Christian Bilhac.

L’amendement n° I-1896 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-2183 ?

Nous passons à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Nous allons tout d’abord examiner, au sein du titre Ier de la première partie du projet de loi de finances pour 2024, l’article 33, relatif à l’évaluation du prélèvem...

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, en remplacement de M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes.

Je suis saisi, par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, d'une motion n° I-1666. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 202...

Je mets aux voix la motion n° I-1666, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2024. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règl...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 : Le Sénat n'a pas adopté.

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.