Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L'amendement n° II-555 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-10, II-906, II-1021, II-707 rectifié bis, II-918 rectifié, II-42 rectifié sexies et II-829 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-908, présenté par Mmes Féret, Canalès et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des pr...

L'amendement n° II-746, présenté par M. Fargeot, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L’amendement n° II-928, présenté par M. Dossus, Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d’urgence de réduction des risques liés aux drogue...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-996 rectifié ter, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. E. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Campagne d’information et ...

L'amendement n° II-747, présenté par M. Fargeot, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1003 rectifié bis, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mme M. Vog...

L'amendement n° II-1030, présenté par Mme Nadille, MM. Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Modifier ainsi les...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...

L’amendement n° II-552 rectifié, présenté par Mmes Imbert et Dumont, MM. D. Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet et Belin, Mmes Puissat et Richer, M. Somon, Mme Schalck, M. Bruyen, Mme Gruny, MM. Panunzi, Pernot, Sautarel, Pointereau, Saury et Cadec, Mme Demas, M. H. Leroy, Mme M. Mercier, M. Chatillon, Mmes Aeschl...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L'amendement n° II-1030 est retiré. L'amendement n° II-883, présenté par M. Jacquin et Mme Lubin, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L’amendement n° II-583 rectifié, présenté par Mme Doineau, M. Levi, Mme Vermeillet, M. Bonneau, Mme O. Richard, M. Menonville, Mme Sollogoub, M. Bleunven, Mme Antoine, MM. Hingray, Vanlerenberghe, Kern et P. Martin, Mme Morin-Desailly, M. S. Demilly, Mmes Billon, Perrot et Gacquerre, M. L. Hervé et Mmes Jacquemet et Saint-Pé, est ainsi libellé ...