Loi de finances pour 2024

En conséquence, l’amendement n° II-1062 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-25 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-640 est présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifi...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-917, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L’amendement n° II-903, présenté par Mmes Féret et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-105 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-7. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'amendement n° II-920 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « ...

L'amendement n° II-8, présenté par M. Delahaye, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Sécurisation de la Carte Vitale II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur i...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-439 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Bleunven et Cambier, Mme O. Richard, MM. L. Hervé, Pernot et Houpert, Mmes N. Delattre et Petrus, M. Somon, Mme Romagny, M. Fargeot, Mme Lermytte et M....

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L'amendement n° II-921 rectifié, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Augmentation des capacités de formation des universités de médecine II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur i...

L’amendement n° II-922, présenté par Mmes Corbière Naminzo, Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L'amendement n° II-992 rectifié bis, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Ordonnance verte contre le...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur in...