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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
209 interventions trouvées.
L’amendement n° 134 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 187 rectifié.
L’amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. M. Weber, Redon-Sarrazy et P. Joly, Mmes Bonnefoy et Blatrix Contat et M. Mérillou, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 151-29-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151-29-… ainsi rédigé : « Art. L. 151 -29 -...
L’amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. M. Weber, Redon-Sarrazy et P. Joly, Mmes Bonnefoy et Blatrix Contat et M. Mérillou, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 151-29-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151-29-… ainsi rédigé : « Art. L. 151 -29 -...
Les amendements n° 119 rectifié, 187 rectifié, 257 rectifié quater, 517 rectifié et 290 rectifié sont retirés. Les aspirations du président de la commission spéciale ont été entendues.
Les amendements n° 119 rectifié ter, 187 rectifié, 257 rectifié quater, 517 rectifié et 290 rectifié sont retirés. Les aspirations du président de la commission spéciale ont été entendues.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 132 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 198 rectifié est présenté par MM. Chasseing, L. Vogel et A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Médevielle, Chevalier et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand, Wattebled, Capus et V. Louault, Mme Bourcier, M. Rochette, Mme Saint-Pé, MM. H. Leroy, ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 132 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, MM. Roux et Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 198 rectifié est présenté par MM. Chasseing, L. Vogel et A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Médevielle, Chevalier et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand, Watte...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
