Simplification de la vie économique

L’amendement n° 610, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer le mot : déposée, La parole est à M. le rapporteur.

Les amendements n° 143 rectifié et 429 rectifié sont retirés. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 395 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Rom...

L'amendement n° 430 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 489 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code minier est ainsi modifié : 1° À l’article L. 133-12, les mots : « unique dans les conditions prévues à l’artic...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 489 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code minier est ainsi modifié : 1° À l’article L. 133-12, les mots : « unique dans les conditions prévues à l’artic...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 130 rectifié est présenté pa...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 130 rectifié est présenté pa...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. Burgo...

Les amendements n° 395 rectifié, 451 rectifié et 430 rectifié sont retirés. L'amendement n° 144 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L. 111...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. Burgo...

L'amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 151-21 du code de l'urbanisme est abrogé. II. – Nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, ces dispositions sont...

Les amendements n° 457 et 458 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-5 du code minier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les tit...

Les amendements n° 457 et 458 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-5 du code minier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les tit...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° 119 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Allizard, Mme Josende, M. Brisson, Mme Eustache-Brinio, M. Pernot, Mme Belrhiti, MM. Somon, Saury et Sido, Mmes Dumont, Demas, Muller-Bronn et Ja...

L'amendement n° 134 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l'amendement n° 187 rectifié.

L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. M. Weber, Redon-Sarrazy et P. Joly, Mmes Bonnefoy et Blatrix Contat et M. Mérillou, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 151-29-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 151-29-... ainsi rédigé : « Art. L. 151 -29...