Simplification de la vie économique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 131 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, MM. Masset et Roux, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol et Mme Pantel. L'amendement n° 582 rectifié est présenté par Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Ces deux a...

L’amendement n° 456 n’est pas soutenu. L’amendement n° 504, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 262-1, après la référence : « L. 161-2 », est insérée la référence : « L. 162-2. » La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 456 n’est pas soutenu. L’amendement n° 504, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 262-1, après la référence : « L. 161-2 », est insérée la référence : « L. 162-2. » La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 611, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir d...

L’amendement n° 313, présenté par M. Patient, Mmes Phinera-Horth et Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démo...

L’amendement n° 313, présenté par M. Patient, Mmes Phinera-Horth et Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démo...

L'amendement n° 584 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Somon, Mme Noël, M. Piednoir, Mme Berthet, MM. Anglars, H. Leroy, Bacci, Burgoa, J.P. Vogel, Sol et Milon, Mme Demas, M. de Nicolaÿ, Mme Josende, MM. Brisson, Panunzi et Cadec, Mme Muller-Bronn, M. Bruyen, Mme Ventalon, MM. Laménie, Chatillon et Bouchet, Mmes Imbert et Micouleau, MM. F...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 380, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Supprime...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 380, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Supprime...

L’amendement n° 565, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi réd...

L’amendement n° 565, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi réd...

L'amendement n° 200 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, L. Vogel et A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Médevielle, Chevalier et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand, Wattebled, Capus et V. Louault, Mme Bourcier, MM. Rochette et Malhuret, Mme Saint-Pé, MM. H. Leroy, Chatillon, Laménie, Haye, Fialaire et Fargeot, Mme Petrus et M. Levi, est ai...

L’amendement n° 503, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 511-1, il est inséré un article L. 511-2 ainsi rédigé : « Art. L. 511 -2. – Les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 511-1 recherchent et constatent les infractions prévues p...

L’amendement n° 503, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 511-1, il est inséré un article L. 511-2 ainsi rédigé : « Art. L. 511 -2. – Les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 511-1 recherchent et constatent les infractions prévues p...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 143 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol et Mme Pantel. L'amendement n° 429 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. D...

L’amendement n° 505, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 171-3, le mot : « caractérisée » est supprimé. …. – Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 512-17 du code de l’environnement, l...

L’amendement n° 505, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 171-3, le mot : « caractérisée » est supprimé. …. – Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 512-17 du code de l’environnement, l...

L’amendement n° 512, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le deuxième alinéa de l’article L. 229-30 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Si les formations souterraines recherchées sont déjà couvertes par des titres miniers ou des titres de stockage souterrai...

L’amendement n° 512, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le deuxième alinéa de l’article L. 229-30 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Si les formations souterraines recherchées sont déjà couvertes par des titres miniers ou des titres de stockage souterrai...

L’amendement n° 610, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer le mot : déposée, La parole est à M. le rapporteur.